L'article 6 du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 est ainsi libellé :

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.

Mais qui va vérifier ? Les inspecteurs du travail ? Je n'en jamais vu un en plus de vingt-cinq ans de carrière et pourtant j'en ai vu passer des stagiaires. Encore un texte qui va rester sans effet !