Open Time - Association Dotclear — Révision des statuts — épisode 5 - Commentaires<p>Open time, open mind, open eyes</p>2024-03-29T05:53:19+01:00Franck Paulurn:md5:61070eb8c883ae7581f861faefddecbfDotclearAssociation Dotclear — Révision des statuts — épisode 5 - Bernardurn:md5:59823601a2d856b3536c5a83a560158b2018-03-22T12:42:05+01:002018-03-22T12:42:05+01:00Bernard<p>Je me permet d’ajouter <em>- prenant exemple sur une autre asso que je connais</em>, que les contraintes imposées par les statuts <em>(ex: nb d’administrateurs, régularité des réunions du CA, quorum/décisions, etc.)</em> pourraient entrainer une invalidation des décisions prises…</p>Association Dotclear — Révision des statuts — épisode 5 - Bernardurn:md5:625c9cf3c3a4af303084e078daa8e7e62018-03-22T12:28:28+01:002018-03-22T12:28:28+01:00Bernard<p>Pour info : <a href="http://www.actes6.com/juridique/assemblee_generale_association_1901_1905.htm" hreflang="fr" rel="ugc">L’assemblée générale ordinaire : Une obligation ?</a></p>
<p>Quant à la <a href="http://www.associations.gouv.fr/la-comptabilite-associative.html#En-conclusion-necessites-et-obligations-comptables" hreflang="fr" rel="ugc">comptabilité</a>, là aussi tout dépend… Je connais une asso sans subvention ni salarié, ayant un chiffre d’affaire beaucoup plus important que l’asso Dotclear, qui tient sa compta sur un cahier; le tout étant de tout noter et de conserver les justificatifs.<br />
Dans ce domaine, tant qu’il n’y a pas de subs, ni <a href="https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838" hreflang="fr" rel="ugc">activité lucrative</a>, ni dirigeant rémunéré, il n’y a aucune obligation particulière autre que, le cas échant, de <q>présenter des comptes clairs et précis à toute demande des autorités ou services autorisés.</q></p>Association Dotclear — Révision des statuts — épisode 5 - Franckurn:md5:ad8c90d53c87357b6f6e7fb7d4861e172018-03-22T08:53:50+01:002018-03-22T08:53:50+01:00Franck<p><strong>Philippe</strong> les textes officiels ne précisent rien à ce sujet, on est en droit de faire ce qu’on veut du moment qu’on respecte les objectifs déclarés ; l’organisation est laissée à notre entière discrétion, qu’elle soit précisée dans les statuts ou ailleurs.</p>
<p>On a par contre une obligation légale de tenir à jour un cahier des comptes, mais au delà de ça, pas grand chose en fait :-)</p>
<p>Par ailleurs c’est l’association elle-même, donc constituée de tout ses adhérents, qui constitue la personne morale.</p>Association Dotclear — Révision des statuts — épisode 5 - Franckurn:md5:ef8292a06dc2f619f57de2063f6e75832018-03-21T18:02:00+01:002018-03-21T18:02:00+01:00Franck<p>Oui j’ai songé au nombre minimum pour le CA, 2 pouvant poser éventuellement problème. J’en causerai avec les copains pour avoir leur avis…</p>
<p>Merci <strong>Bernard</strong> pour toutes tes remarques et bonnes idées, ça aide !</p>Association Dotclear — Révision des statuts — épisode 5 - Philippeurn:md5:c1eb19790ee40a580627e53260595f9b2018-03-21T16:08:04+01:002018-03-21T16:08:04+01:00Philippe<p>Je ne crois pas que l’assemblée générale puisse être supprimée par les statuts, elle est en effet une partie constituante de la personnalité morale de l’association, non ?</p>Association Dotclear — Révision des statuts — épisode 5 - Bernardurn:md5:a0cf5ced3a683886e59138520695f0992018-03-21T15:13:39+01:002018-03-21T15:13:39+01:00Bernard<p>Si je résume la prochaine (et dernière) Assemblée générale va élire les membres du CA. Ensuite, le CA continuera à gérer l’asso et les dispositions qui permettent à l’asso de fonctionner.<br />
Pour ce qui me concerne, je n’y vois rien qui m’interpelle puisque, si je comprends bien, c’est déjà un peu comme cela que l’asso tournait.</p>
<p>Il me vient à l’esprit un conseil d’un enseignant avocat: pour décider mieux vaut être 3. En effet si le CA c’est 2 personnes comment départager ? A 3, il y aura forcément une décision sauf si, bien sûr, un des 3 s’abstient ;-)</p>