On va enfin pouvoir transmettre les noms de famille en voie de disparition ! Normalement à partir du 1er janvier 2005 on va pouvoir choisir le ou les noms de famille transmis aux enfant.Repris du site Cyber Avocat :
LA REFORME DU NOM DE FAMILLE Loi du 4/3/2002 et du 18/06/2003
Une loi du 04/03/2002 modifie la transmission des noms de famille, elle est publiée au Journal officiel du 05/03/2002. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2003. Toutefois elle a été modifiée par une loi du 18/06/2003 qui a en outre repoussé son entrée en vigueur au 01 janvier 2005.
Cette loi modifie considérablement les règles antérieures puisqu’elle intègre la possibilité de transmission du nom de la mère.
Le principe est simple : les enfants pourront porter le nom de leur père ou de leur mère ou les deux ensembles et les transmettre à leurs propres enfants. Les règles d’application varient bien entendu selon l’âge de la personne concernée par ce nom. Chaque parent ne pourra transmettre qu’un seul nom à ses descendants.
Il convient d’être prudent et de considérer que cette loi peut-encore être repoussée ou modifiée.
ENFANT A NAITRE OU ADOPTE
Le nom dévolu au 1er enfant vaut pour les autres enfants communs.
Reconnaissance simultanée :
Lorsque les deux parents reconnaissent (ou adoptent) l’enfant simultanément, ils décident ensemble de son nom de famille : nom du père, nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre de leur choix.
En l’absence de déclaration conjointe des parents ou en cas de désaccord entre eux, c’est le nom du père qui est choisi.
Reconnaissance successive :
L’enfant prend le nom de celui de ses parents qui l’a reconnu le premier. Toutefois si, pendant sa minorité ses parents le souhaitent, ils peuvent par déclaration à l’officier d’État civil demander à ce qu’il porte le nom de son autre parent ou les deux noms accolés.
Beaux parents :
Si l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard de l’un de ses parents, l’époux de ce parent peut avec l’accord du parent, par déclaration à l’officier d’État civil lui conférer son nom seul ou accolé.
REGLE TRANSITOIRE : ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS
Dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de cette loi (donc jusqu’au 30 juin 2006), les parents exerçant l’autorité parentale peuvent demander par déclaration conjointe à l’officier de l’état civil, à ce que l’aîné de leurs enfants communs lorsque celui-ci a moins de treize ans au 1er septembre 2003, porte en seconde position le nom de son autre parent .
Un nom de famille identique est attribué à tous les enfants communs.
1 De Resnumerica -
Pour être précis, on pouvait déjà récupérer un nom de famille, qui, n'étant plus porté, risquait de disparaître.
L'essentiel de cette réforme est de choisir le nom du père et/ou de la mère et l'ordre...
Resnumerica
2 De Franck -
Oui, et je vais dès ce soir faire le nécessaire pour que le nom (en voie de disparition) de ma femme soit rajouté au mien pour mon fiston.
3 De ptitefemme -
moi j'ai fais changer le nom des mes enfants car leur pere etant parti, il ne s'occupe plu d'eux et ne vien plu les voir donc je suis fier qu'ils portent eglement mon nom.
4 De OCE -
je me suis mariée le 01 juillet 2006, et on refuse que ma fille porte le nom de mon mari qui l'a reconnu en segond lieu. Je ne sais plus quoi faire !!
5 De ladyjahlah -
mon fils va naitre en janvier 2007 .j'aie envie qu'il porte mon nom et celui de son pere mais ce dernier ne l'entend pas ainsi .Il veux qu'il porte un seul nom de famille , je sais pas comment lui dire que sa ne va pas changer grand chose je n'arrive pas a comprendre pourquoi il s'obstine.
6 De speaking -
bonjour,
j'ai 17 ans et je porte le nom de mon père et de ma mère, n'étant pas mariés, mais je voudrais porté le nom de ma mère uniquement, c'est important pour moi, je ne sais pas quelle démarche faire et je n'ai pas beaucoup d'informations, donc si vou spourriez m'aider, merci beaucoup.
7 De Franck -
Je crois que le mieux dans votre cas est de s'adresser au service de l'état civil de votre mairie, ils sauront vous conseiller beaucoup mieux que moi.
8 De LOLO -
J'ai 14ans. J'ai le nom de ma mère. Je vis aujourd'hui chez mon père et voudrais porter son nom. Que faire ?
9 De Franck -
Comme pour speaking juste avant, le mieux est de s'adresser à sa mairie qui est tout indiquée pour vous informer et vous conseiller. Demandez le service de l'état-civil.
10 De d'Irlande -
bonjour je m'appele d'Irlande sylvain et je recherche des personnes qui s'appellerai d'Irlande
11 De Franck -
Je ne pense pas que ce site soit le meilleur endroit pour faire une telle recherche ! Ceci dit, on ne sait jamais, parfois la réalité dépasse la fiction ! Donc …
12 De Giovanni -
Bonjour je m'appelle Giovanni je revois mon pére depuis 2 ans et suite à ces retrouvailles je n'ai plus de contact avec ma mére.
Je porte le nom de ma mére qui avait fait une reconnaissance anticipée sans l'accord de mon pére et je souhaiterais grandement récupérer le nom de mon pére, c'est trés important pour moi.
Quelles sont les démarches à suivre étant donné que je suis majeur...?
Je vous remercie davance.
13 De Franck -
Le mieux est de s'adresser au service de l'état-civil de votre mairie qui saura vous dire si c'est possible et si oui, comment.
14 De NATHALIE -
Bonjour, Je viens de prendre connaissance que JE N AVAIT PLUS LA POSSIbilité d ajouter mon nom à celui de ma fille '(elle est née en avril 2003). Est ce qu il existe un autre moyen pour que je puisse aposer mon nom à celui de son père merci Nathalie
15 De Franck -
Depuis que la période transitoire est finie je ne crois pas que ce soit possible. Il faudrait tout de même poser la question au service de l'état-civil de la mairie de votre lieu de résidence.
16 De fafa -
je suis trop degouter je savais kil y avait eu une reforme mais je ne savai kil y avait une date limite c'est vraiment dommage
17 De Siham -
Bonjour, je porte le nom de mon beau-père aillant été légitimée par le mariage de celui-ci avec ma mère. Jusqu'à leur mariage je portais le nom de jeune fille de ma mère (qui apparait sur mon extrait d'acte de naissance uniquement). Ou me renseigner? Cette demande est un cri de survie aujourd'hui pour moi majeure. Merci de votre aide
18 De Franck -
Bonjour Siham, le mieux est de se rendre à la mairie de l'endroit où vous résidez, plus spécialement au service de l'état-civil.
19 De sese -
bonjour mon fils a etai reconnu par son pere a l age de 2 ans il porte mon nom de famille mais jaimerai savoir si mon fils pouvai porter le nom de son beau pere car ns n avon plus de nouvel du papa depui 4ans
merci
20 De Franck -
Passez un coup de fil au service d'état-civil de votre mairie, ils vous renseigneront.
21 De floflo -
ma fille est née en avril 2005 et porte le nom de son père , nous avons fait la demande auprès de JAF en juillet 2006 pour qu'elle porte nos deux noms accolés mais a ce jour aucune réponse, est ce si long ? en plus, il y avait une erreur sur l'heure de sa naissance sur livret de famille par rapport a extrait de naissance.
22 De Marie -
bonjour voilà mon fils est né en 96 il a été enregistré à mon nom,(par l'agent hospitalier) 15 jours plus tard reconnu par sont père sur l'acte de naissance de mon fils il porte mon nom mais aujourd'hui on me dit qu il ne s'appel pas ainsi mais comme son père alors que même sa pièce d'identité,il porte mon nom des erreurs on été commise et aujourd'hui ma mairie ma pris mon livret de famille pour le modifier alors que le père de mon fils est décèdé et avait été reconnu coupable d'attouchement sur mineur. S'il vous plais que mon fils retrouve un nom "propre"
23 De stacy -
Bonjour mes parents vont bientot divorcés et je vais avoir 15 ans seulement je voudrais avoir aussi le nom de ma mère. Pouvez-vous me dire qu'es qu'il faut que je fasses.
24 De Freddy Aileen O'Kieffe -
Bonjour, j'ai 17 ans et je voudrais aussi porter le nom de ma mère qui est séparé de mon père depuis 2 ans. Que dois-je faire ? merci d'avance.
25 De Franck -
Il va vraiment falloir que je fasse un billet sur le droit applicable au nom de famille car je n'en sais pas beaucoup plus que vous !
Dans tous les cas, la première démarche à entreprendre est de se rendre à la mairie de votre domicile et de poser toutes vos questions à la personne chargée de l'état-civil. Si elle n'est pas capable de vous répondre, je pense qu'elle saura tout de même vous aiguiller vers tel ou tel service ou administration.
26 De Emma -
Bonjour, j'ai 17 ans, mes parents ont divorsé et je porte le nom de mon père. Ma mère s'étant remarié, je voulais savoir si il était possible que je porte également le nom de mon beau-père ?
27 De Franck -
Je ne sais pas du tout si c'est possible et je crois que le mieux, comme ce que je disais juste avant, est de s'adresser au service de l'état-civil de la mairie.
28 De fanny -
j'ai 15 ans je porte le nom de mon pere, mes parents sont mariés... mais je voudrais porter le nom de ma mere...je ne c pas comment faire la demarche ? cela est possible ? je sais que je peux faire rajouter le nom de ma mere sur ma carte d'identé mais peux t'on l'utiliser dans la vie courante.. comme a l'école ect.. ? aider moi je ne c pas comment faire.... merci
29 De Franck -
Je répète le dernier commentaire que j'ai fait hier sur une demande similaire :
Je ne sais pas du tout si c'est possible et je crois que le mieux, comme ce que je disais juste avant, est de s'adresser au service de l'état-civil de la mairie.
30 De la mairie -
"s'adresser au service de l'état-civil de la mairie."
c'est pourtant limpide!!! enfin! c'est gentil de participer.
31 De laetitia -
bonjours, je m'appelle laetitia et g 19 ans. je souhaiterais porter le noms de ma mere car j'ai vu mon pere que 2 fois dans ma vie et son nom sonne faux dans mes oreilles..kesk'il faut que je fasse??? merci d'avance
32 De Léa80 -
Bonjour, Je vais être maman début novembre. Le futur papa m'ayant quitté au milieu de ma grossesse, je suis allée en mairie reconnaître ma future fille. Le futur papa est également allé la reconnaitre mais après moi. Est-ce donc sûr qu'elle portera mon nom???
33 De Franck -
Le futur papa vous quitte au milieu de la grossesse mais va tout de même reconnaitre la gamine à la mairie ! Y'a un truc qui m'échappe là. Mais ce ne sont pas mes affaires comme on dit.
Ceci dit je pense que c'est la première reconnaissance qui compte, mais vous devriez peut-être appeler la mairie pour en obtenir confirmation ?
34 De loumus -
bonjour: j'ai bientot 20ans je porte le nom de jeune fille de ma mere voila ma petite question si elle se marie avec son compagnon qui n' est pas mon pére est- ce que je vais porter son nom de famille?merci de me répondre car je souhaite absolument garder mon nom de famille et ne suis pas du tout favorable a ce mariage! !
35 De Franck -
Pour autant que je sache, le seul nom légal est le nom donné à la déclaration à la mairie. Tous les changements suivants ne permettent que de changer le nom d'usage mais pas celui-là. D'ailleurs il faut une raison impérieuse et un jugement favorable pour en changer.
36 De paul -
mon free a la meme prenon que vous son nom paul prenom franck
37 De Nathalie -
Bonjour,
Mon conjoint a une peitte fille de 6 ans qu'il garde 1 we sur 2 et la moitié des vacances. Il paye également une pension à la mère avec qui il n'a jamais été marié; la petite porte le nom de son père qui l'a reconnu bien sûr. Elle vient de m'apprendre que sa mère lui dit qu'elle portera également le nom de son beau père quand le mariage de sa mère et de son nouveau et récent conjoint aura eu lieu. Je voulais savoir si cela est possible et si oui, sous quelles conditions? Merci d'avance
38 De Franck -
Bonjour Nathalie,
Légalement votre fille ne possède qu'un nom, celui qui lui a été donné lors de sa reconnaissance à sa naissance. Pour en changer il faut un jugement. Il me semble que pour porter le nom de son futur beau-père il faudrait qu'il l'adopte. Vous devriez vous renseigner au service de l'état-civil de la mairie de votre résidence, ils devraient être capable de vous répondre plus précisément.
39 De eloiseamaxi -
je suis néé le 28/12 1989, mon frère le 13/05/92, mes parents n'etant pas marié, je porte le nom de mon père, orje ne l'ai pas vu depuis 8 ans, MON FRERE & MOI Ne VOULONS PLUS PORTER SON NOM, est-ce possible, que devons-nous faire? merci de votre repose ELOISE
40 De Franck -
J'ai trouvé ceci sur le site cyber-avocat :
Le fait que les parents ne soient pas mariés n'entre pas en ligne de compte. Seule la filiation importe. Le changement est peut-être possible. Il faudrait vous renseigner auprès du service d'état-civil de votre mairie.
41 De Claude1 -
Bonjours J’ai 53ans je suis un enfant "sans père" J’ai porté le nom de ma mère jusqu'a la reconnaissance par le mari de ma mère J’ai été reconnu (par le mari de ma mère) je porte le nom de "mon père" J’ai des enfants Je voudrais accoler le nom de ma mère (que j'ai porté et qui est rayé sur l'extrait de naissance)a celui de "mon pere" Comment faire
42 De Franck -
Il me semble que la nouvelle loi dont je parle dans mon billet ne concerne que l'ajout du nom de la mère (ou du père en fonction du cas) au nom déjà porté par les enfants. Dans votre cas, cela me parait pas le cas.
Quoiqu'il en soit, vous devriez interroger le service d'état-civil de votre mairie de résidence, ils vous diront exactement ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire.
43 De SISTERS -
Comment faire pour récupérer le nom de famille de sa mère lorsqu'on est une femme mariée et que l'on a des enfants a qui on voudrait le transmettre car ce nom est en voie de disparition ?
44 De Franck -
Il me semble que c'est uniquement limité à la transmission du nom de naissance des parents, pas au delà. Pour confirmation il vaut mieux poser la question au service d'état-civil de votre mairie.
45 De G_Rom -
Bonjour, j'ai besoin de quelques renseignements svp. Alors voilà je voudrai changer de nom car depuis 24ans je porte le nom du pere de mon petit frere. C'est un peu une histoire ambigüe. je voudrai porter le nom de ma mere mais comment puis-je faire?
46 De Franck -
À mon avis cela relève du changement d'identité et dépend d'une décision de justice. La première démarche à accomplir est de se renseigner auprès du service d'état-civil de votre mairie de résidence. Ils sauront probablement vous guider.
47 De barbara -
bonjour,j' ai 5 enfants qui portent le nom de famille de leur père ,nous sommes mariés et j 'aimerai accoler à leur nom ,mon nom de jeune fille (qui s'éteindra après le décés de mon papa!).Ils ont 16,11,8,4,et 2 ans.Dois-je vraiment aller au tribunal? N'était-il pas possible de faire ça à la mairie auparavant?
48 De Franck -
Bonjour, le plus simple est de leur demander directement. Allez voir le service de l'état-civil, ils vous répondront à votre question.
49 De betty -
bonjour,
Mon fiancé et moi allons bientôt nous marié et nous avons un fils de 6 ans qui porte mon nom, la mairie de notre commune nous a dit que même si nous nous marions l'enfant ne portera pas le nom de son père il nous on dit qu'il faut contacter la GARDE DES SCEAUX !!! que faire est ce que cela marche ??? merci de me répondre
50 De Franck -
Je vous conseille d'essayer de faire cette démarche. Vous ne risquez rien et vous obtiendrez peut-être gain de cause.
51 De Anaïs -
Bonjour, j’ai 17ans, mes parents ont divorcées et je ne veu pas avoir le nom de mon pere suite à des différeznts familliaux… je voudrai prendre le nom de jeune fille de ma mère.
Comment je peu faire?
52 De Franck -
La première démarche à faire est de vous rendre au service d’état-civil de la mairie de votre lieu de résidence. Ils sauront vous dire si c’est possible et comment le faire.
53 De Aurélie -
Bonjour,
J’ai 18 ans, mon père et ma mère se sont séparés (ils n’étaient pas mariés) quand j’avais 4ans, je portais alors le nom de famille de ma mère (mon père ne m’ayant pas reconnu) par la suite ma mère c’est marié sans me le dire et mon beau père a fait une Déclaration de reconnaissance sans me le dire aussi, j’ai donc du porter son nom de famille sans mon accord. (Aussi ma mère et mon beau père ont eu 3 enfants ensemble) Etant majeur aujourd’hui je souhaiterais reprend le nom de jeune fille de mère, est ce possible ? Aussi je voudrais préciser que je n’ai jamais vécu avec eux, j’ai toujours habiter avec mes grands parents maternel et ce sont mes grands parents qui m’ont élevé, éduquer, nourrie, habiller etc… merci de me répondre !!
54 De Franck -
Aurélie, il me semble que le seul nom légal est celui donné à la naissance. Il faudrait aller se renseigner au service d’état-civil de la mairie dont vous dépendez pour savoir comment faire les démarches nécessaires.
55 De yvonne -
mon fils de 14ans voudrais changer de non car il porte le non d4un pere qui ne connait pas
56 De Franck -
Eh bien renseignez-vous à la mairie de votre domicile, ils sauront vous dire c’est possible et comment y parvenir le cas échéant.
57 De roche -
bonjour franck
moi aussi gros probleme sur l’etat civile de mon fils qui ai ne le 30/06/2010 mon ami et moi avons fait une declaration anticiper pour notre enfant vue qu’on ai pas marie on c’est dit qu’il porterait nos deux noms or le jour de la declaration officile mon ami a dit vous faite comme sur la declaration anticiper mr et mlle sauf qu’il on mis que som nom et je suis triste car il mais impossible d’accoler mon nom au siens peut tu me dire si c’est vrai merci
58 De Franck -
Bonjour,
Je ne peux malheureusement dire si cela est vrai ou pas n’étant pas juriste.
59 De France -
Mon fils de 18 ans et porte le nom de son père ; or, nous voudrions rajouter le noms d’un arrière-arrière-arrière…. grand père qui était un homme très important pour la famille et aussi très connu, puisqu’il était entre autre Baron. Est-ce possible de rajouter au nom de famille de mon fils cet autre nom avec sa particule ? Comment faire. Merci de votre réponse.
60 De Franck -
Il faut pour cela vous renseigner auprès du service de l’état-civil de la mairie de votre lieu de résidence. Je n’ai malheureusement pas de réponse plus précise à vous fournir.
61 De Line -
Bonjour,
J’ai 28 ans, je porte le nom de mon père que je ne vois plus depuis 18 années, et je souhaiterais porter le nom de ma mère et aussi le transmettre à mon futur enfant. Comment faire ?
Merci de votre réponse.
62 De Franck -
Bonjour Line,
Il va probablement devoir passer par la case justice mais avant cela il serait utile de consulter, soit le service d’état-civil de votre mairie soit un juriste spécialisé en droit de la famille.
63 De Samrik -
Bonjour,
Je me tourne vers vous car j ai été adopté à l age de 5 ans sous la forme d une adoption simple dont je porte le nom actuellement sur ma carte d identité celle-ci étant périmée je souhaite refaire ma nouvelle carte avec le nom de mon père légitime en plus du nom de mes adoptants.
Est - ce possible de le mentionner dessus.
En vous remerciant.
Samrik.
64 De Franck -
Bonjour Samrik,
Je pense que vous devriez poser la question au service d’état-civil de votre mairie, ils devraient pourvoir vous renseigner.
65 De nat02 -
bonjour je me suis marié mars 2010 et mon mari voudrais reconnaitre ma fille de 15 ans mais elle porte le nom de son pere qui lui a lancer un desaveu de paternité y a plus de 10ans il n’a aucune nouvelle, ai-je une autre solution pour que mon mari puisse l’adopter??? merci.
66 De Franck -
Vu la complexité apparente de votre dossier, il serait préférable d’aller se renseigner auprès du service d’état-civil de votre mairie ou encore mieux de consulter un avocat ou un juriste spécialiste de ce domaine.
67 De nat02 -
je vous remercie .
68 De sissi -
j’ai un enfant 7ans aujourd’hui qui s’appelle PRENOM NOM DU PERE, nous sommes séparés (nous n’étions pas mariés)es ce qu’il y a possibilité de rajouter le NOM DE LA MERE après le NOM DU PERE - et quelles démarches à faire. Merci Sissi
69 De Franck -
Bonjour, allez voir sur ici et s’il n’y a pas suffisamment d’info adressez-vous au service d’état-civil de votre mairie.
70 De Franck -
Je ferme dorénavant les commentaires sur ce billet en récapitulant ce que j’ai pu répondre depuis quelques années (voir les commentaires en question ci dessus) :