De l'abus de pouvoir de l'administration

Le titre peut paraître légèrement racoleur et péremptoire alors que pour l’instant il ne s’agit peut-être que d’un excès de zèle ou d’un décryptage un peu trop poussé de directives ou de textes législatifs de la part de la préfecture de police.

Je m’explique.

Je suis en possession d’une carte d’identité nationale sécurisée aujourd’hui périmée et ce depuis 2009. Au passage je trouve plutôt singulier qu’un document permettant de justifier de son identité et de sa nationalité puisse se périmer ne voyant pas trop comment cela pourrait arriver ! Je suis né sur le sol français de parents tout deux français et par conséquent français depuis ma naissance et jusqu’à ce que mort s’ensuive, n’ayant pas, à ce jour, l’intention de changer de nationalité. De plus je suis qui je suis depuis le début et ça ne changera jamais. Bref, j’ai une CNI périmée alors que je ne le suis pas (enfin pas trop).

Recto d'une carte nationale d'identité

[ source : calahan59 sur Wikipedia ]

Il se trouve que ce document, même s’il reste tout à fait valable pour justifier de son identité et de sa nationalité, même à Pôle Emploi qui exige une CNI non périmée — ce qui est un abus de pouvoir, cette administration n’ayant pas à créer son propre droit alors qu’il est en conflit avec le droit national français —, doit être en cours de validité pour sortir de nos frontières, ce que je fais de temps en temps, ou de prendre l’avion, ce que je fais moins.

Ayant l’habitude de voyager à l’étranger régulièrement, je m’étais jusqu’à maintenant contenté de présenter mon passeport, encore valide jusqu’en juin 2013, pour satisfaire la demande des différents douaniers rencontrés. Mais l’échéance approchant, je me suis finalement décidé à faire le nécessaire pour la faire renouveler, surtout qu’il est fortement question, dans les mois qui viennent, de complexifier encore un peu plus toutes ces démarches, afin, dit-on, de limiter l’usurpation d’identité (sic). Il est notamment question de créer une carte à puces avec moult informations diverses et variées, biométriques mais pas que.

Mon premier réflexe a été de m’enquérir des documents et autres justificatifs nécessaires et s’appliquant à mon cas particulier, soient des photos à un format particulier, que je suis allé faire faire chez un photographe ayant pignon sur rue, mon ancienne CNI, un dossier à remplir à la préfecture ou à la mairie et de quoi justifier de mon domicile. Comme souvent, et j’en recommande l’usage, je consulte le site Service-Public.fr et découvre ceci :

sp-titre.jpg

Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d’un an).

Le document à produire dépend de votre situation.

Puis, un peu plus loin, le chapitre qui s’applique à mon cas :

sp-consignes.jpg

Si vous habitez chez un particulier (parents, ami, …)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d’identité de la personne qui vous héberge

- Lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois

- Justificatif de domicile à son nom.

Quelques jours plus tard, ayant réuni toutes les pièces nécessaires et ayant un peu de temps devant moi (environ une demi-journée ai-je prévu ayant déjà eu affaire aux lenteurs de ces services) je me rends à la préfecture de mon arrondissement. Arrivé ci-devant l’accueil ou ne trône … personne, j’attends patiemment qu’une personne veuille bien venir s’occuper de la file des personnes qui attendent patiemment, tout comme moi. Je suis le 2e de la queue, chance !

Quelques minutes plus tard, la famille présente en première position s’aperçoit soudain qu’un papier exigé a été oublié à leur domicile et elle décide donc, non sans s’engueuler copieusement entre eux, de repartir à la maison. Joie ! Je suis maintenant en 1ère position.

Une demi-heure plus tard, ayant fini de lire tous les petits caractères du poster affiché sur le mur d’en face, j’avise un document scotché sur le comptoir qui précise un certain nombre de choses ainsi que l’adresse du site web de la préfecture. Sur ce site, est-il indiqué en gros caractères, nous devons trouver la liste complète des pièces devant être réunies pour effectuer les démarches concernant entre autre la CNI. Je photographie l’URL pour le consulter plus tard et continue ma lecture…

consignes.jpg

Soudain j’avise une mention qui me met dans un état d’abattement intense lorsque j’apprends que j’ai perdu ma demi-journée parce qu’il fallait apporter des photocopies de toutes les pièces nécessaires à mon dossier ! Bref, ce n’est pas aujourd’hui que je finirai cette démarche et je rentre penaud à la maison en pestant via Twitter interposé !

J’entreprends alors de consulter le site de la préfecture, qui doit également me permettre de prendre rendez-vous pour effectuer mes démarches. Je découvre alors la liste un peu plus complexe que celle indiqué par Service-Public.fr des pièces que je dois présenter :

pp-consignes.jpg

Liste des pièces à fournir pour votre demande (Liste5 - Majeur)

Dans votre situation, vous devez fournir :

- Ancienne CNI + photocopie recto verso

- En cas de changement d’état-civil, fournir le justificatif correspondant (acte de mariage, jugement de divorce, ….) + copie

- 2 photographies identiques, récentes et conformes aux normes en vigueur (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagé, tête nue). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit)

- Justificatif de domicile en original (de préférence facture d’électricité, titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d’habitation, assurance du domicile) + photocopie

- Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile à votre nom et mentionnant l’adresse de l’hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation manuscrite datée, signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois.

Attention : L’administration se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire nécessaire à l’examen du dossier

J’étais parti là-bas avec mon ancienne CNI, un justificatif de domicile (attestation d’hébergement de moins de 3 mois + facture au nom de l’hébergeur) et d’une planche photo aux normes en vigueur. J’apprends qu’il faut en fait :

  • Que l’attestation d’hébergement soit manuscrite.
  • Qu’il me faut en plus un justificatif de domicile à mon nom et à l’adresse de l’hébergeant !
  • Et enfin que j’apporte des photocopies de tous les documents.

Je vous avoue que j’ai un peu beaucoup tiqué à la lecture du 2e point. Il faudrait donc que je demande à mon hébergeur s’il est d’accord pour que je fasse inscrire mon nom sur un de ses abonnements (EDF ou autre), ou bien que je souscrive un abonnement (EDF ou autre) à mon nom pour son logement, etc etc. Ça revient à dire que l’attestation seule (et le justificatif de domicile de l’hébergeant) ne suffit pas.

Je peste, je maugrée, j’enrage devant la complexité de l’affaire et du temps perdu et enfin j’envoie un mail à Service-Public.fr pour leur signaler que leur page devrait être corrigée en fonction des désidératas de la préfecture afin d’éviter aux usagers d’icelle de vivre pareil mésaventure.

Bonjour,

La liste des documents cités dans l’alinéa « Si vous habitez chez un particulier (parents, ami, …) » de la page http://vosdroits.service-public.fr/F14807.xhtml n’est pas complète et incorrecte si j’en juge par ce que m’a demandé la préfecture ce matin pour renouveler ma CNI :

Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile à votre nom et mentionnant l’adresse de l’hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation manuscrite datée, signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois.

Merci de corriger afin d’éviter un déplacement inutile aux futurs demandeurs.

Cordialement

J’ai reçu une réponse quelques jours plus tard qui disait ceci :

Bonjour,

La page consultée est conforme aux textes en vigueur (circulaire de 2010 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30961.pdf notamment) et son contenu a été validé par les services du ministère de l’intérieur.

Si vous êtes confronté à un problème dans vos démarches, vous pouvez consulter la page suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12567.xhtml

Par ailleurs, nous avons la possibilité d’informer le ministère de l’intérieur de ce dysfonctionnement.
Pour cela, il convient de nous donner votre accord et de nous indiquer vos coordonnées ainsi que celles du guichet en charge de votre dossier.

Cordialement.

Gentil Fonctionnaire
Vos Droits et Démarches
service-public.fr

Pour résumer il appert que la préfecture en demande un peu trop et que s’ils persistaient dans leurs demandes je pourrais saisir le Préfet — j’avoue avoir quelque doutes sur le succès d’une telle démarche — ou revenir vers Service-Public.fr pour qu’ils fassent le nécessaire auprès du ministère de l’intérieur !

D’ailleurs le propre site internet du ministère de l’intérieur fournit la même liste que celle indiquée sur Service-Public.fr.

mi-consignes.png

J’avoue ici que l’idée de mettre un petit grain de sable dans les rouages des suspicieux de la préfecture m’enchante assez — on m’a refusé une fois une quittance de loyer pourtant tout à fait authentique au prétexte qu’elle paraissait fausse ! — et plutôt que de laisser tomber l’affaire je vais retourner à la préfecture dès que je pourrais, en utilisant au passage leur système de prise de rendez-vous, histoire de le tester, pour constater de visu ce qu’ils vont me dire.

Il faut dire aussi qu’après avoir regardé et lu les différents reportages sur la façon dont les étrangers en situation tout à fait régulière sont traités dans leur démarches dans certaines préfectures de banlieue, où il faut arriver la veille au soir et passer la nuit dehors pour espérer avoir une chance de présenter un dossier qui devra être irréprochable sous peine de renvoi direct à la case départ, j’ai quelques raisons d’en avoir après cette administration censée être au service des usagers alors que c’est à peu près l’inverse qui semble être l’usage.

À suivre, donc…

PS : Je mets en pièces jointes les copies d’écran, faites ce jour, des trois sites consultés, le site officiel du ministère de l’intérieur, le site de la Préfecture de Police et Service-Public.fr.

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