De l'abus de pouvoir de l'administration, suite

Voilà, je ressors de l’Antenne de la Préfecture de mon arrondissement où, comme c’était assez prévisible, mon dossier a été refusé parce qu’incomplet. Le malheureux fonctionnaire qui avait consciencieusement préparé mon dossier, massicoté mes deux photos réglementaires, contrôlé les différentes pièces et les photocopies que j’avais faites m’a dit ceci :

Votre dossier est parfait et il ne manque plus qu’une pièce : un justificatif de domicile à votre nom et à l’adresse de votre hébergeur.

Mon sang n’a fait qu’un tour et aussitôt j’ai sorti l’échange que j’avais eu quelques jours auparavant avec Service-Public.fr qui m’avait assuré, comme je le précisais dans mon précédent billet, que leur liste de pièces à fournir était exacte et validée par le Ministère de l’Intérieur de surcroit.

J’ai eu beau lui faire lire la missive, une copie d’écran du site de Service-Public.fr en question, il s’est rapidement retranchée derrière sa chef qu’il avait aussitôt appelée. Celle-ci, n’écoutant qu’à moitié mes arguments, m’a fait valoir que seule la liste du site de la Préfecture de Police de Paris, imprimée également sur la feuille qu’elle me tendait, était recevable[1]. Voilà l’extrait qui nous intéresse[2] :

Liste des pièces exigées dans mon cas par la préfecture

J’ai eu beau faire valoir que la Préfecture dépendait du même Ministère qui avait validé la fiche du site Service-Public, elle n’en a eu cure et m’a répété à l’envi la liste des pièces manquantes. J’ai alors poliment demandé son nom, qu’elle m’a fourni en me l’épelant lettre à lettre afin, disait-elle, que je ne commette pas d’erreur et le guichetier m’a rendu mes pièces et mon dossier, incomplet si je me réfère à leurs dires, tout à fait complet si je me réfère à ce que dit le Ministère de l’Intérieur.

Pour résumer, cela revient à dire, de leur part, que l’attestation d’hébergement fournie par mon hébergeuse n’est pas digne de foi et ils me demandent une facture à mon nom et portant l’adresse d’icelle.

Une fois rentré à la maison, j’ai rédigé un mail pour Service-Public.fr expliquant tout cela et j’attends désormais leur réponse (j’ai d’ores et déjà reçu un accusé de bonne réception). En fonction de leur réponse et de l’effet éventuel de ma missive, il faudra alors que je présente la pièce supplémentaire demandée, dans le cas où la Préfecture serait dans son droit, ou que je saisisse le Préfet de Paris, tel que précisé sur cette fiche.

Ticket de rendez-vous

En attendant je tiens tout de même à signaler que le système de prise de rendez-vous fonctionne parfaitement, que je n’ai absolument pas attendu et que je vous incite à faire de même si ce système est en œuvre par chez vous !

À suivre…


Édition du 16/03/2012

Étant donné que chaque français doit être traité de la même manière sur tout le territoire entre autre en ce qui concerne les démarches administratives, j’ai fait une petite recherche sur Internet pour savoir si d’autres préfectures avaient elles aussi leurs propres liste de pièces justificatives à fournir. Premier résultat trouvé, le site de la Préfecture en PACA qui sur la page idoine indique ceci :

Si vous habitez chez un particulier (parents, ami, …)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d’identité de la personne qui vous héberge
-Lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- Justificatif de domicile à son nom.

Soit très exactement la même chose que ce qui est indiqué sur Service-Public.fr et le site du Ministère de l’Intérieur.

Quant à la Préfecture du Rhône, elle ose même renvoyer le lecteur au site Service-Public.fr en plus de fournir une liste identique. La Préfecture des Hauts-de-Seine, comme chacun sait limitrophe à Paris, ce limite à renvoyer l’usager vers le site Service-Public.fr.

J’ai l’impression que le fait d’habiter à Paris même vous fait sortir du droit standard français et vous fait entrer dans une sorte de 4e dimension où seule la Préfecture dirait le droit. Est-ce vraiment légal tout ça ? J’en doute…

Notes

[1] D’ailleurs cette même feuille fait mention qu’il faut apporter copie de toutes les pièces, information complètement absente de leur site.

[2] Je met une copie du document en pièce jointe de ce billet.

Ajouter un commentaire

Les commentaires peuvent être formatés en utilisant la syntaxe Markdown Extra.

Ajouter un rétrolien

URL de rétrolien : https://open-time.net/trackback/7525

Haut de page