De l'abus de pouvoir de l'administration, le retour

Suite de mes aventures administratives avec un retour significatif de Service-Public.fr qui vient de me répondre ceci :

Bonjour,

Les services compétents du ministère de l’intérieur ont pris contact avec la Préfecture de police de Paris pour rappeler les pièces à produire pour justifier de son domicile.

Si vos difficultés persistent, vous avez la possibilité de faire un recours hiérarchique auprès du Préfet de police :

Préfecture de Police

4 bld du Palais

75195 PARIS RP.

Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur : http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_172022.html

Il est enfin, possible de saisir les services du défenseur des droits : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20689.xhtml

Cordialement

Ce qui démontre si besoin était que j’étais dans mon bon droit et que la Préfecture en abusait, du sien ! Je vais donc reprendre un rendez-vous avec la Préfecture pour y rapporter la stricte liste des documents requis d’après la loi ainsi que d’une impression propre de cet échange de mails. Nous verrons bien ce qu’ils en diront — j’ai à ce propos deux-trois choses à raconter à la responsable qui m’a envoyé bouler la dernière fois, comme par exemple qui administre le site Service-Public.fr.

Rendez-vous pris à l’instant pour le 19/04/2012 à 18:20 (aucun rendez-vous disponible avant la semaine du 10 avril, où je serai absent, donc semaine suivante) :

Monsieur Franck …,

Nous sommes heureux de vous confirmer votre rendez-vous n°3QHU7C au site de Antenne de police du 13ème, le 19/04/12 à 18:20.

J’suis pas sûr qu’ils le restent longtemps, heureux :-)

À suivre…

Ajouter un commentaire

Les commentaires peuvent être formatés en utilisant une syntaxe wiki simplifiée.

Ajouter un rétrolien

URL de rétrolien : https://open-time.net/trackback/7557

Haut de page