Suite de mes aventures administratives avec un retour significatif de Service-Public.fr qui vient de me répondre ceci :
Bonjour,
Les services compétents du ministère de l’intérieur ont pris contact avec la Préfecture de police de Paris pour rappeler les pièces à produire pour justifier de son domicile.
Si vos difficultés persistent, vous avez la possibilité de faire un recours hiérarchique auprès du Préfet de police :
Préfecture de Police
4 bld du Palais
75195 PARIS RP.
Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur : http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_172022.html
Il est enfin, possible de saisir les services du défenseur des droits : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20689.xhtml
Cordialement
Ce qui démontre si besoin était que j’étais dans mon bon droit et que la Préfecture en abusait, du sien ! Je vais donc reprendre un rendez-vous avec la Préfecture pour y rapporter la stricte liste des documents requis d’après la loi ainsi que d’une impression propre de cet échange de mails. Nous verrons bien ce qu’ils en diront — j’ai à ce propos deux-trois choses à raconter à la responsable qui m’a envoyé bouler la dernière fois, comme par exemple qui administre le site Service-Public.fr.
Rendez-vous pris à l’instant pour le 19/04/2012 à 18:20 (aucun rendez-vous disponible avant la semaine du 10 avril, où je serai absent, donc semaine suivante) :
Monsieur Franck …,
Nous sommes heureux de vous confirmer votre rendez-vous n°3QHU7C au site de Antenne de police du 13ème, le 19/04/12 à 18:20.
J’suis pas sûr qu’ils le restent longtemps, heureux :-)
À suivre…
1 De saymonz -
C’est la luuuutte finaaaaale.
2 De Franck -
Surtout si je dois saisir le préfêt de police de Paris.
3 De Llu -
Rendez-vous pris pour le 19 avril alors. J’attends avec impatience le dénouement.
Ça motivera peut-être un de mes proches à faire valoir son bon droit. La préfecture ne voulant pas également lui délivrer de CNI. Le prétexte ? Elle est mariée à un Allemand et il n’y a, selon la préfecture, aucune preuve qu’elle n’ait pas demandé la nationalité allemande en même temps. Tordu, non ?
4 De Franck -
Ah c’est vrai que c’est un peu tordu comme prétexte. Et quand bien même, ce serait à elle de savoir qu’elle pourrait se retrouver en situation anormale, mais certainement pas aux services de la préfecture d’en (pré)juger.
L’arbitraire m’énerve prodigieusement !
5 De Franck -
Huit jours plus tard, la préfecture de police de Paris n’a toujours pas mis à jour son site internet concernant les documents nécessaires. Nous ne vous oublions-pas !