Comme prévu hier mon dossier a été rejeté de fort belle manière par l’antenne de la préfecture de police de Paris. J’avais rendez-vous ce matin, à 9 heures, pour tenter de faire valoir mes droits mais apparemment les services compétents du ministère de l’intérieur, qu’avaient contactés les services du premier ministre, pour faire revoir cette fameuse liste, n’ont pas eu le temps ou le pouvoir de le faire.
J’ai bien senti dès l’accueil que ça allait mal se passer puisque la personne à l’entrée m’a tendu la liste des documents requis par la préfecture. Liste qui n’avait pas changé d’un iota depuis la dernière fois ce qui fait que j’en possède dorénavant 3 exemplaires toutes identiques. Elle m’a toutefois demandé de monter voir ça avec la chef du service en question, ce que j’ai fait.
Après avoir attendu quelques minutes, la fonctionnaire m’appelle et je sors mes documents alors que la chef du service s’occupe d’une autre personne à la table voisine. Contrôle du dossier déjà bien rempli par le fonctionnaire qui m’avait reçu la dernière fois et nouveau contrôle des documents originaux que j’avais heureusement conservé avec moi. La confiance ne règne pas dans ce service, c’est clair.
Vint ensuite le moment attendu où elle m’a réclamé l’attestation d’hébergement manuscrite, ce à quoi j’ai répondu que ce n’était pas requis d’après le ministère de l’intérieur et du justificatif de domicile à mon nom et à l’adresse de mon hébergeur que je n’avais bien évidemment pas. Je ne vous refait pas tout l’historique du pourquoi et du comment, relisez si besoin les billets précédents que je liste en fin de billet ci-dessous.
J’ai eu beaucoup de mal à tenter de faire comprendre mon point de vue, la dite fonctionnaire ayant le défaut de vouloir parler beaucoup et de ne pas vraiment écouter ce que je pouvais lui dire. Elle s’arc-boutait sur la liste en question en précisant que c’était une décision du Préfet [ Ndla : de Paris ] et qu’ils étaient tenus de s’y tenir. Elle a tenté de m’expliquer qu’il suffisait que je reçoive du courrier à l’adresse de mon hébergeur pour que ça convienne et n’a pas eu l’air de comprendre quoi que ce soit lorsque j’ai mentionné que je pourrais tout aussi bien utiliser les services de Poste restante et n’avoir par conséquent rien à lui proposer qui convienne.
S’en est suivi un dialogue de sourd, sous les gloussements — ce que j’ai jugé particulièrement méprisant et qui m’est resté en travers de la gorge — de la chef de service assise juste à côté qui ponctuait ainsi chacune de mes bouts de phrase, pendant que l’employée qui s’occupait de mon dossier s’évertuait à m’expliquer qu’on avait de la chance d’être en France et pas à l’étranger (sic), ou encore qu’il y avait plein de monde en province qui pouvait venir se faire héberger à Paris et obtenir ainsi leur carte d’identité facilement. J’avoue ne pas bien avoir saisi où elle voulait en venir, à moins que ce ne soit simplement une tentative de me faire céder et accepter de fournir le sésame demandé.
J’ai halluciné lorsqu’elle m’a dit qu’on — j’adore le on employé ici — lui avait demandé plein de papiers lorsqu’il avait fallu qu’elle refasse un papier d’identité dans son département limitrophe à Paris, alors que je savais, pour l’avoir vérifié hier, qu’aucun département de la petite couronne n’exige autre chose que ce qui est prévu par le ministère de l’intérieur. J’ai hésité à lui demander si elle avait trouvé ça normal et je me suis ravisé. Puis elle a repris en nous conseillant d’aller constater à l’étranger comment ça se passait, ce à quoi j’ai répondu que je ne pouvais pas, ma CNI étant périmée !
Nouvelle victoire pour cet appareil administratif digne d’un 1984 ou d’un Brazil.
J’ai envoyé un mail aux services du premier ministre, par l’intermédiaire du site Service-Public.fr pour leur signaler que leurs actions envers leurs collègues du ministère de l’intérieur n’avaient eu aucun effet afin de régulariser cette situation, tout en leur signalant que je trouvais étrange que les Parisiens ne soit pas soumis au mêmes règles que le reste de la population française.
Ça m’a énervé !
Mise à jour du 23 avril 2012 :
Je viens de recevoir une réponse à mon dernier mail aux services du 1er ministre qui dit ceci (les emphases sont de moi) :
Vous avez envoyé une question au service messagerie de service-public.fr il y a 3 jours.
En raison d’un flux important de messages, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre dans les délais annoncés.
Nous répondons actuellement dans un délai d’environ 5 jours.Nous sommes désolés du désagrément occasionné par ce retard et vous remercions pour votre compréhension.
Nous mettons tout en œuvre pour améliorer ce service.
Ça ne m’étonne pas tellement en ces temps de changement probable dans les ministères où ils doivent en train de faire un grand ménage de printemps. J’apprécie qu’ils préviennent et je serai donc patient…
Mise à jour du 26 avril 2012 :
Je viens de recevoir une réponse déjà reçue auparavant d’ailleurs :
Bonjour,
Merci pour votre message.
Vous avez la possibilité de faire un recours hiérarchique auprès du Préfet de police :
Préfecture de Police
4 bld du Palais
75195 PARIS RP. …
Reste plus qu’à rédiger ce courrier et l’envoyer au Préfet de police de Paris.
Billets précédents, dans l’ordre chronologique :
1 De saymonz -
Le monstre administratif français n’est-il pas déjà assez complexe sans que chaque préfet/préfecture y aille de son petit grain de sel ? J’espère en tout cas que tu seras entendu, il est rassurant de voir que certains trouvent encore le temps de tenter de faire valoir leur droits.
2 De Pablo -
Oh, désolé pour toi, je te souhaite beaucoup de courage pour la suite. À cet étranger-ci où j’habite, ça se passe sans doute beacoup plus facilement (et plus rapidement) que ce que tu racontes : aussi bien pour moi et ma fille aux services correspondants espagnols que pour ma compagne et ma fille (la même d’avant) aux services consulaires français. Mais j’ai comme la sensation qu’avec cette droite sauvage que nous avons au gouvernement, ça va s’empirer d’ici peu ; et j’espère bien que chez vous le prochain changement présidentiel aura un effet bénéfique sur toutes les affaires publiques à moyen terme…
3 De Bernard -
J’adoooooooooore le terme “Province” qui désigne systématiquement ce qui n’est pas Paris et les villes qui l’entourent…
Décidément, la République française n’est pas née d’une révolution
et le “Roi de Maubeuge” semble avoir encore de longs jours “araignée” ;-)
—
Un provincial étranger
4 De Bernard -
Si tu veux, on peut t’envoyer un courrier postal - puisque cela semble suffire.
Une petite centaine de courriers provenant de “Provinciaux” ou de français à “l’étranger”…
5 De Franck -
Bernard j’aime bien recevoir du courrier, surtout de l’étranger, c’est à dire au delà du périf’, mais en l’espèce ça ne serait pas utile puisqu’il faut :
Je doute qu’un simple courrier soit considéré comme un justificatif de domicile. Et puis au delà de ça, la question est : le droit est-il appliqué partout et à tous de la même manière en France. Pour l’instant la réponse est Non.
Ce qui est intéressant dans cette démarche est de tester les moyens et éventuellement d’aller au bout de la correction d’une procédure que je juge excessive. Cela dit, il se peut que le préfet de police de Paris ait tous pouvoirs pour décider souverainement des justificatifs requis. J’aimerais assez qu’un juriste puisse me répondre sur ce point précis.
6 De Alain lo Grelh -
Saisis le délégué au défenseur des droits il y a des permanences dans tous les arrondissements à Paris. C’est un cas type et exemplaire où il peut agir rapidement et efficacement. Je suis à ta dispo si tu le souhaites
7 De Franck -
Oui c’est prévu Alain lo Grelh mais il faut d’abord que j’épuise toutes les voies de recours au préalable. Donc le préfet et ensuite, si ça ne donne rien, le ministère de l’intérieur. Ça risque de prendre quelques mois…
8 De Jean-Michel -
Quelqu’un sait pourquoi une CNI est périmable ? (j’ai toujours trouvé cela étrange)
9 De Franck -
Jean-Michel la durée de validité d’une CNI n’est à prendre en compte que pour la sortie du territoire. Elle reste valable en France tant que la photo qui s’y trouve permet de reconnaître le porteur de la carte.
Par contre pas moyen de trouver une justification à la durée de validité, prévue dès la loi de 1955 qui l’a établi en France.
10 De Llu -
J’ai déjà dit combien je trouvais cette histoire révoltante… Ce mépris et cet irrespect sont tout bonnement hallucinants. Ils se prennent pour qui ?
Je déteste ces gens qui usent de leur position, si ridicule soit-elle, pour disposer des autres.
Moi non plus, je saisis pas le problème. Où est le mal ?
Quant à l’attestation manuscrite, c’est quoi leur délire à tous ? On me l’avait conseillée à la mairie.
De toute façon, cette obligation de justifier son domicile, ça m’énerve. Il y a sans doute un fondement logique mais moi je vois pas pourquoi je pourrais pas faire ma CNI en Normandie si j’en ai envie et même si j’y habite pas.
Intéressant cette histoire de validité, je ne savais pas du tout. Ça veut dire, qu‘en théorie, si on me demande une pièce d’identité en France, je peux toujours sortir ma vieille CNI périmée sans qu’on puisse me faire de reproche.
11 De Bernard -
Pour compléter sur ce que j’avais écrit ailleurs :
le carnet de circulation
12 De Bernard -
Ceci dit, @Franck, je comprends ton point de vue et ta démarche, même si, parfois -mais pas à chaque fois, et par faiblesse, je me suis soumis aux exigences de certains personnels de l’administration afin de ne pas perdre du temps dans les méandres de ce qui ressemble au Procès de Kafka…
Un avantage que je possède par rapport à ceux qui sont sans ressources vis à vis de ceux qui pratiquent l’abus d’autorité.
Je tiens aussi à ajouter que si, dans la ville où je réside, le personnel face au public est souvent conciliant et pédagogue, l’encadrement (leurs supérieurs) semblent l’être beaucoup moins. La règle du “il faut passer le moins de temps possible avec un usager” semble s’imposer, quitte à ce que les employés soient très surveillés.
Gérer l’administration comme une entreprise privée semble être devenue la règle…
13 De scotlandyard -
J’adore ce genre de vieilles histoires… et pour le coup, cette histoire à 5 ans. À la prochaine mise à jour de CNI, s’ils ressortent l’affirmation du “c’est pire à l’étranger” tu pourras dire qu’un pays voisin de la France (CH) ne demande rien d’autre qu’une photo et la carte est fabriquée en 24h. Un simple fichier centralise les nationaux avec les données mise à jour en permanence.
14 De Franck -
C’est noté :-)