De l'abus de pouvoir de l'administration, recours hiérarchique au préfet de police

Voilà la lettre que je viens d’envoyer au préfet de police de Paris :


LRAR : Recours hiérarchique

Monsieur le Préfet de police de Paris,

Souhaitant renouveler ma Carte Nationale d’Identité périmée depuis quelque temps j’ai consulté le site Service-Public.fr ainsi que le site du Ministère de l’Intérieur afin de déterminer la liste des pièces justificatives nécessaires. Dans le cas qui me concerne, je suis hébergé chez une amie, ces deux sites Internet indiquent, pour justifier du domicile, cette liste :

  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge
  • Lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
  • Justificatif de domicile à son nom.

Je me suis donc muni de ces pièces et me suis rendu à l’antenne de la préfecture du 13e arrondissement où mon dossier a été rejeté faute d’avoir pu présenter une pièce supplémentaire (justificatif de domicile à mon nom et à l’adresse de l’hébergeur) et parce que l’attestation n’était pas manuscrite.

J’ai alors écrit à Service-Public.fr (le 17 février 2012) pour leur signaler cette différence avec ce qu’ils affichent sur leur site et ces derniers m’ont alors répondu cela :

La page consultée est conforme aux textes en vigueur (circulaire de 2010 notamment) et son contenu a été validé par les services du ministère de l’intérieur.

Puis lorsque je leur ai à nouveau écrit (le 16 mars 2012) pour leur faire part du refus de mon dossier :

Les services compétents du ministère de l’intérieur ont pris contact avec la Préfecture de police de Paris pour rappeler les pièces à produire pour justifier de son domicile.
Si vos difficultés persistent, vous avez la possibilité de faire un recours hiérarchique auprès du Préfet de police

Je suis retourné depuis, le 20 avril 2012, à l’antenne du 13e arrondissement où mon dossier à une nouvelle fois été refusé pour les mêmes motifs.

C’est pourquoi je forme un recours hiérarchique auprès de vous aujourd’hui car je souhaiterais connaître la justification de cette différence dans la liste des pièces nécessaires. J’ai de plus observé que les préfectures de polices des départements limitrophes à Paris (92, 93 et 94) se limitaient à la liste des pièces justificatives fournie par le Ministère de l’Intérieur.

Sans préjuger du bien-fondé de ma requête je trouve regrettable cette absence d’harmonisation des démarches afin d’obtenir un document à portée nationale en fonction du domicile du demandeur.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de police, l’expression de mon profond respect.

Signature


Envoyée ce jour par Lettre recommandée en ligne (service de La Poste) sous la référence :

1E00129858155 — PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, 75195 PARIS CEDEX 04 — Avec avis de réception


Réception le 11 mai 2012 de l’accusé de réception. Reste à attendre leur réaction…

Avis de réception de la Préfecture de Police de Paris


Billets précédents, dans l’ordre chronologique :

  1. De l’abus de pouvoir de l’administration
  2. De l’abus de pouvoir de l’administration, suite
  3. De l’abus de pouvoir de l’administration, le retour
  4. De l’abus de pouvoir de l’administration, rebondissement
  5. De l’abus de pouvoir de l’administration, suivi
  6. De l’abus de pouvoir de l’administration, annulation
  7. De l’abus de pouvoir de l’administration, mépris et xénophobie

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