Voilà la lettre que je viens d’envoyer au préfet de police de Paris :
LRAR : Recours hiérarchique
Monsieur le Préfet de police de Paris,
Souhaitant renouveler ma Carte Nationale d’Identité périmée depuis quelque temps j’ai consulté le site Service-Public.fr ainsi que le site du Ministère de l’Intérieur afin de déterminer la liste des pièces justificatives nécessaires. Dans le cas qui me concerne, je suis hébergé chez une amie, ces deux sites Internet indiquent, pour justifier du domicile, cette liste :
- Pièce d’identité de la personne qui vous héberge
- Lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- Justificatif de domicile à son nom.
Je me suis donc muni de ces pièces et me suis rendu à l’antenne de la préfecture du 13e arrondissement où mon dossier a été rejeté faute d’avoir pu présenter une pièce supplémentaire (justificatif de domicile à mon nom et à l’adresse de l’hébergeur) et parce que l’attestation n’était pas manuscrite.
J’ai alors écrit à Service-Public.fr (le 17 février 2012) pour leur signaler cette différence avec ce qu’ils affichent sur leur site et ces derniers m’ont alors répondu cela :
La page consultée est conforme aux textes en vigueur (circulaire de 2010 notamment) et son contenu a été validé par les services du ministère de l’intérieur.
Puis lorsque je leur ai à nouveau écrit (le 16 mars 2012) pour leur faire part du refus de mon dossier :
Les services compétents du ministère de l’intérieur ont pris contact avec la Préfecture de police de Paris pour rappeler les pièces à produire pour justifier de son domicile.
Si vos difficultés persistent, vous avez la possibilité de faire un recours hiérarchique auprès du Préfet de police
Je suis retourné depuis, le 20 avril 2012, à l’antenne du 13e arrondissement où mon dossier à une nouvelle fois été refusé pour les mêmes motifs.
C’est pourquoi je forme un recours hiérarchique auprès de vous aujourd’hui car je souhaiterais connaître la justification de cette différence dans la liste des pièces nécessaires. J’ai de plus observé que les préfectures de polices des départements limitrophes à Paris (92, 93 et 94) se limitaient à la liste des pièces justificatives fournie par le Ministère de l’Intérieur.
Sans préjuger du bien-fondé de ma requête je trouve regrettable cette absence d’harmonisation des démarches afin d’obtenir un document à portée nationale en fonction du domicile du demandeur.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de police, l’expression de mon profond respect.
Signature
Envoyée ce jour par Lettre recommandée en ligne (service de La Poste) sous la référence :
1E00129858155 — PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, 75195 PARIS CEDEX 04 — Avec avis de réception
Réception le 11 mai 2012 de l’accusé de réception. Reste à attendre leur réaction…
Billets précédents, dans l’ordre chronologique :
- De l’abus de pouvoir de l’administration
- De l’abus de pouvoir de l’administration, suite
- De l’abus de pouvoir de l’administration, le retour
- De l’abus de pouvoir de l’administration, rebondissement
- De l’abus de pouvoir de l’administration, suivi
- De l’abus de pouvoir de l’administration, annulation
- De l’abus de pouvoir de l’administration, mépris et xénophobie
1 De Johann -
Classe. Vraiment classe.
2 De saymonz -
En espérant que tu reçoive autre chose qu’une lettre type copiée/collée par un stagiaire bénévole du coup.
3 De Franck -
On verra bien et si c’est le cas je passerai à l’étape suivante, soit le recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur, puis le défenseur des droits en passant d’abord par un de ses délégués ;-)
4 De Sacrip'Anne -
Mais non mais ho, quoi ! Ho ! Non mais !
(Courage)
5 De Franck -
Cela dit il me semble qu’il faille attendre environ deux mois avant de passer à l’étape suivante. Donc ça va nous laisser du temps pour souffler un peu, surtout en ces temps de changement plus que probables dans les administrations.
Par contre j’espère que tous ces délais ne viendront pas rendre caduques les justificatifs que j’ai déjà présentés et qui ont été contrôlés et visés 2 fois.
6 De Madleine -
Que n’habites-tu pas en province :)
Ne lâche rien !
7 De Oceana -
je suis tout a fait d’accord avec vous Franck, c’est exagéré ce que fait l’administration , j’ai adressé moi même un recours au préfet , j’ai déposé une demande de renouvellement, le 19 mai pour un déplacement professionnel et conférence, le dossier était très mal constitué apparemment car on ne m’a pas demandé de certificat, professionnel mais vers le 11 juin , j’appelle de suite et les services des archives cni et on me répond de suite et ils transmettent les archives, c’est juste scandaleux car ils m’ont fait raté ma conférence et la visite clientèle et en plus on s’adresse avec telle froideur, je suis juste dégoutée de cette façon de traiter les citoyens, ça devient de la méprise presque.
donc Franck ne lâches rien !!
8 De Franck -
Bon courage pour votre recours Oceana !
9 De Jacques89 -
Bonjour,
Je viens sur ce site pour des raisons sensiblement identiques.
Je dois refaire ma carte d’identité, je réuni toutes les pièces demandées dans le formulaire et j’arrive à la mairie où l’agent m’indique: “Ils vont demander la photocopie du permis de conduire”. Je ne dis rien, je m’exécute bien que je me dis: “la personne qui ne conduit pas ne peut pas avoir de carte d’identité?
Je suis fonctionnaire et à ce titre je pense que la règle est la base de la démocratie. Mais quand je vois mes collègues (la plupart du temps il s’agit de leur direction qui ne se prend pas pour une m…..) outrepasser leur mission en décidant (à la place du représentant du peuple) que le texte qu’ils doivent appliquer doit être complété…. je suis furax: c’est un dénie de démocratie.
Ce comportement est spécifique à la fonction publique d’Etat. Il est rare de trouver autant de zèle dans les collectivités. C’est à croire qu’il y a des gens qui s’ennuient au point de décortiquer les textes en se demandant comment ils vont pouvoir marquer de “leur patte” la règlementation qu’ils sont chargés d’appliquer. On vit vraiment dans un monde chargé de pathologies curieuses, c’est le moins que l’on puisse dire…