Il y a quatre mois je formais recours auprès du Préfet de Police de Paris. À ce jour, lundi 3 septembre 2012, aucune nouvelle de celui-ci. Je passe donc à l’étape suivante qui consiste à se rapprocher du délégué au Défenseur des droits, ce que je viens de faire à l’instant par mail en lui demandant un rendez-vous afin de lui exposer l’objet de mon grief :
Bonjour Monsieur,
Souhaitant faire renouveler ma carte nationale d’identité auprès des services de la Préfecture de Police de Paris — je suis résident dans le 13e arrondissement — j’éprouve quelques difficultés à l’obtenir ayant un différent apparemment difficile à résoudre en ce qui concerne la liste des pièces justificatives demandées.
Après maints rendez-vous à l’antenne de la Préfecture de Police du 13e arrondissement, quelques courriers électroniques échangés avec les services du Premier Ministre — via leur site internet Service-Public.fr — et un recours resté sans réponse auprès de Monsieur le Préfet de Police de Paris, recours envoyé en LR+AR le 26 avril 2012 dernier, la situation semble toujours bloquée.
Pourriez-vous m’accorder un rendez-vous prochainement afin que je puisse bénéficier de vos conseils à ce sujet ?
À toutes fins utiles je vous transmets (en pièce jointe) copie du recours formé auprès du Préfet de Police de Paris qui résume le litige en question et l’essentiel de mes démarches auprès de l’administration.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
J’attends la réponse…
Réponse reçue ce jour à 17h :
Monsieur,
En réponse à votre courriel de ce jour, je vous précise qu’en tant que délégué du Défenseur des droits, je peux, au cours d’un entretien, examiner votre différend avec la préfecture de police dans le cadre de votre demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité (CNI).
Je vous conseille de prendre rendez-vous en téléphonant au Point d’Accès au Droit Paris 13ème (01 55 78 20 56) où je tiens ma permanence, le mercredi. En outre, je vous demanderais de bien vouloir me fournir toutes les pièces justificatives des démarches que vous avez engagées pour obtenir votre CNI (lettres, courriels, justificatifs de votre demande de renouvellement…).
Je reste à votre disposition et vous prie, Monsieur, de bien vouloir croire à l’expression de mes sentiments distingués.Gilles de La Vieuville
délégué du Défenseur des droits
Rendez-vous pris pour le 12 septembre à 14h.
Sinon j’ai trouvé par hasard le compte twitter de la Préfecture de Police de Paris et je me suis empressé, vous vous imaginez bien, de leur poser une petite question benoite :
de Franck Paul @franckpaul
Dites @prefpolice, pourquoi les justificatifs demandés pour un renouvellement de CNI sont différents d’une pref. à une autre en IDF ?
Pas (encore) eu de réaction…
Réponse reçue le 4 septembre :
@franckpaul Bonjour, a priori ce sont les mêmes pièces sauf cas particulier. Bien cordialement.
Ce à quoi j’ai répondu cela :
@prefpolice et pourtant : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Services-en-ligne/CNI-et-passeport/Aide-a-la-constitution-de-dossier-premiere-demande-et-renouvellement-de-passeport-et-de-carte-nationale-d-identite/Personne-majeure/Renouvellement-d-un-passeport-suite-a-une-perte-ou-un-vol/Ancien-passeport-non-biometrique/Liste-des-pieces-a-fournir-pour-votre-demande-Liste5-Majeur … vs http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml … en cas d’hébergement chez un particulier. Une explication ?
On verra bien s’ils répondent
Ils ont répondu cela :
@franckpaul En effet, entre Paris intra muros et le reste de la France les justificatifs demandés sont différents. Bien cordialement.
Et aussitôt j’ai rétorqué que :
@prefpolice pour un document à portée nationale ? Étrange je trouve. Pourquoi cette discrimination ?
À suivre
Billets précédents, dans l’ordre chronologique :
- De l’abus de pouvoir de l’administration
- De l’abus de pouvoir de l’administration, suite
- De l’abus de pouvoir de l’administration, le retour
- De l’abus de pouvoir de l’administration, rebondissement
- De l’abus de pouvoir de l’administration, suivi
- De l’abus de pouvoir de l’administration, annulation
- De l’abus de pouvoir de l’administration, mépris et xénophobie
- De l’abus de pouvoir de l’administration, recours hiérarchique au préfet de police
1 De Gilsoub -
Feuilleton à suspens, vite j’attend la suite :-)
2 De Sacrip'Anne -
Il ne lâche RIEN !!!
Courage :)
3 De Franck -
Vite, Gilsoub, j’voudrais bien mais l’administration a des lenteurs que la raison n’ignore probablement pas et que pourtant nous autres pauvres usagers ne connaissont pas ;-)
Sacrip’Anne, (mode candide on) j’ai déjà obtenu le remplacement du préfet de police en mai dernier, mon affaire fait visiblement bouger les gens, tu ne crois pas ? (mode candide off)
4 De Sacrip'Anne -
Mouarf !
5 De Franck -
Bon ça avance, j’ai reçu la confirmation que le délégué pouvait me recevoir et j’ai rendez-vous le 12 septembre prochain.
À suivre donc…
6 De Zenzen -
La suite ?
7 De Franck -
La suite ? Eh bien j’attends toujours l’avis du Défenseur des droits…
8 De עבודה לחיילים משוחררים בחו"ל -
כדאי להתייחס לעניין המיקום, כיוון שיש כמה שיקולים שצריך לקחת בחשבון לקראת עבודה בחו”ל. שהדוכנים זולים יותר מהחיים בעיר העלות תהיה לרוב נמוכה יותר ולכן חשוב שהעבודה תתאים לכישוריכם ויכולותיכם יותר מאשר קנייה בחנויות. הבריחה והלחימה יהיו התגובות האפקטיביות יותר, הקפיאה תהיה התגובה ההישרדותית האחרונה.
9 De Franck -
Malheureusement je ne parle ni écris l’hébreu alors j’ai utilisé Google Translate pour traduire le commentaire précédent, ce qui donne ceci :
Je comprends donc qu’il va falloir que je m’occupe de faire progresser ce dossier pour aller bosser à l’étranger. Mais je n’ai pour l’instant pas envie d’aller bosser à l’étranger.
C’est étrange, non ?
10 De Bernard -
La traduction du site donne:
, mais, effectivement, rien vu à propos de la carte d’identité - ancien combattant ou pas…
11 De Franck -
Ah oui, ça ressemble à de la pub, quand même :-)