De l'abus de pouvoir de l'administration, le délégué du Défenseur des droits

Il y a quatre mois je formais recours auprès du Préfet de Police de Paris. À ce jour, lundi 3 septembre 2012, aucune nouvelle de celui-ci. Je passe donc à l’étape suivante qui consiste à se rapprocher du délégué au Défenseur des droits, ce que je viens de faire à l’instant par mail en lui demandant un rendez-vous afin de lui exposer l’objet de mon grief :

Bonjour Monsieur,

Souhaitant faire renouveler ma carte nationale d’identité auprès des services de la Préfecture de Police de Paris — je suis résident dans le 13e arrondissement — j’éprouve quelques difficultés à l’obtenir ayant un différent apparemment difficile à résoudre en ce qui concerne la liste des pièces justificatives demandées.

Après maints rendez-vous à l’antenne de la Préfecture de Police du 13e arrondissement, quelques courriers électroniques échangés avec les services du Premier Ministre — via leur site internet Service-Public.fr — et un recours resté sans réponse auprès de Monsieur le Préfet de Police de Paris, recours envoyé en LR+AR le 26 avril 2012 dernier, la situation semble toujours bloquée.

Pourriez-vous m’accorder un rendez-vous prochainement afin que je puisse bénéficier de vos conseils à ce sujet ?

À toutes fins utiles je vous transmets (en pièce jointe) copie du recours formé auprès du Préfet de Police de Paris qui résume le litige en question et l’essentiel de mes démarches auprès de l’administration.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

J’attends la réponse…

Réponse reçue ce jour à 17h :

Monsieur,

En réponse à votre courriel de ce jour, je vous précise qu’en tant que délégué du Défenseur des droits, je peux, au cours d’un entretien, examiner votre différend avec la préfecture de police dans le cadre de votre demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité (CNI).
Je vous conseille de prendre rendez-vous en téléphonant au Point d’Accès au Droit Paris 13ème (01 55 78 20 56) où je tiens ma permanence, le mercredi. En outre, je vous demanderais de bien vouloir me fournir toutes les pièces justificatives des démarches que vous avez engagées pour obtenir votre CNI (lettres, courriels, justificatifs de votre demande de renouvellement…).
Je reste à votre disposition et vous prie, Monsieur, de bien vouloir croire à l’expression de mes sentiments distingués.

Gilles de La Vieuville
délégué du Défenseur des droits

Rendez-vous pris pour le 12 septembre à 14h.


Sinon j’ai trouvé par hasard le compte twitter de la Préfecture de Police de Paris et je me suis empressé, vous vous imaginez bien, de leur poser une petite question benoite :

de Franck Paul ‏@franckpaul

Dites @prefpolice, pourquoi les justificatifs demandés pour un renouvellement de CNI sont différents d’une pref. à une autre en IDF ?

Pas (encore) eu de réaction…

Réponse reçue le 4 septembre :

Copie d'écran du dialogue avec la Préfecture de Police de Paris via twitter

@franckpaul Bonjour, a priori ce sont les mêmes pièces sauf cas particulier. Bien cordialement.

Ce à quoi j’ai répondu cela :

@prefpolice et pourtant : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Services-en-ligne/CNI-et-passeport/Aide-a-la-constitution-de-dossier-premiere-demande-et-renouvellement-de-passeport-et-de-carte-nationale-d-identite/Personne-majeure/Renouvellement-d-un-passeport-suite-a-une-perte-ou-un-vol/Ancien-passeport-non-biometrique/Liste-des-pieces-a-fournir-pour-votre-demande-Liste5-Majeur … vs http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml … en cas d’hébergement chez un particulier. Une explication ?

On verra bien s’ils répondent

Ils ont répondu cela :

@franckpaul En effet, entre Paris intra muros et le reste de la France les justificatifs demandés sont différents. Bien cordialement.

Et aussitôt j’ai rétorqué que :

@prefpolice pour un document à portée nationale ? Étrange je trouve. Pourquoi cette discrimination ?

À suivre


Billets précédents, dans l’ordre chronologique :

  1. De l’abus de pouvoir de l’administration
  2. De l’abus de pouvoir de l’administration, suite
  3. De l’abus de pouvoir de l’administration, le retour
  4. De l’abus de pouvoir de l’administration, rebondissement
  5. De l’abus de pouvoir de l’administration, suivi
  6. De l’abus de pouvoir de l’administration, annulation
  7. De l’abus de pouvoir de l’administration, mépris et xénophobie
  8. De l’abus de pouvoir de l’administration, recours hiérarchique au préfet de police

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