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Je ressors à l’instant de mon rendez-vous avec le Délégué du Défenseur des droits qui a porté une attention particulière à mon dossier. Après m’avoir expliqué brièvement son rôle et ses champs d’action, il m’a demandé de lui exposer brièvement la chronologie de mes démarches et de lui rappeler les réponses (et non-réponses) que j’avais obtenues au fur et à mesure. Il m’a ensuite rapidement indiqué que mon cas entrait dans la liste de ses prérogatives.

Il appert qu’il s’intéressera plus particulièrement au cas d’école afin d’essayer de lever ce blocage administratif constaté entre le Ministère de l’intérieur et les services du Premier Ministre, d’une part, et la Préfecture de Police de Paris d’autre part en ce qui concerne cette différence constatée encore ce jour entre les deux listes.

Plus concrètement et bien que cela risque de prendre du temps et d’induire plusieurs relances, il va dès à présent :

1. S’enquérir auprès de l’Antenne de la Préfecture de Police du 13e arrondissement de la liste exacte des pièces permettant de justifier de son domicile lorsque nous sommes hébergés chez autrui car la liste imprimée que m’a fournie celle-ci lui semble légèrement incomplète et inexacte — il est par exemple indiqué qu’un relevé de compte [bancaire, avons-nous supposé] peut servir à cela bien qu’en fait ce document ne le puisse pas.
2. Se rapprocher du siège du Défenseur des droits car il apparaît qu’il existe un dysfonctionnement entre différentes entités administratives et que cela peut, éventuellement, relever de la réforme de l’État et nécessiter une action au niveau national.
3. S’informer auprès du Préfet de Police de Paris de la raison de l’absence de réponse à mon recours hiérarchique formé en avril dernier.

D’autre part, en ce qui concerne mon cas particulier, nous avons convenu que ce n’était pas réellement un problème pour moi d’obtenir un renouvellement de ma carte nationale d’identité ayant toutes les pièces requises pour cela et que de plus j’ai encore à ce jour un passeport en cours de validité. D’ailleurs, et c’est ce que nous avons remarqué ensemble, le passeport pouvant être renouvelé dans n’importe quelle préfecture de France, je n’aurai certainement pas les mêmes difficultés pour le renouveler d’ici juin 2013, date à laquelle il sera périmé.

Nous nous sommes finalement quittés, lui satisfait d’avoir les pièces nécessaires qui lui permettront d’engager les démarches qui l’attendent et moi d’avoir progressé, un peu, vers plus d’harmonie administrative, enfin c’est ce que j’espère. « Souhaitons qu’un jour les parisiens vous remercient de ce que vous aurez fait pour simplifier leurs démarches administratives pour le renouvellement de leurs papiers d’identité ! » m’a-t-il dit en me raccompagnant vers la sortie.

Espérons…

Breaking news de ce même jour, en fin d’après-midi :

Que n’apprends-je pas en arrivant à la maison ? Eh bien qu’un courrier (daté du 10 septembre 2012) de la Préfecture de Police m’attend ! J’ouvre et je lis ceci :

Monsieur,

Vous avez appelé mon attention sur les difficultés rencontrées pour renouveler votre carte nationale d’identité auprès des services de l’antenne de police du 13ème arrondissement, eu égard à votre situation de personne herbergée.

Mes services ont en effet sollicité de votre part la production d’un justificatif de domicile à votre nom comportant l’adresse de l’hébergeant, en sus de l’attestation d’hébergement, compte tenu de la nécessaire exactitude des mentions inscrites sur la carte d’identité.

Je précise que cette information est portée à la connaissance des demandeurs, tant sur le document qui fixe la liste des pièces à fournir pour l’obtention du titre que sur le site internet de la Préfecture de Police.

Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais porter à votre connaissance.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Préfet de Police (signé par Le Chef de Cabinet)

Pour résumer, ils me renvoient dans mes buts et me demandent de me soumettre à leurs conditions. Ce courrier ne m’apprend donc rien de nouveau et je vais bien entendu dès demain matin en envoyer une copie au Délégué du Défenseur des droits que j’ai rencontré plus tôt.

Il est tout de même amusant de constater que ce courrier a été envoyé à l’adresse même qui à l’air de leur poser problème !

Réponse du Délégué du Défenseur des droits à la lettre du Préfet :

La réponse de la Préfecture de Police de Paris, bien que sibylline, ne devrait pas me permettre d’intervenir. Cela ne doit pas m’empêcher de réfléchir pour savoir si le droit de la personne est atteint par cette différence de traitement.

Pas évident que je puisse aller plus loin à cette étape et il faudra probablement que je saisisse directement le Défenseur des droits, ce qui sera le dernier recours avant une hypothétique action judiciaire. Je me demande d’autre part si les médias pourraient faire contrepoids et alerter ?

Billets précédents, dans l’ordre chronologique :

1. De l’abus de pouvoir de l’administration
2. De l’abus de pouvoir de l’administration, suite
3. De l’abus de pouvoir de l’administration, le retour
4. De l’abus de pouvoir de l’administration, rebondissement
5. De l’abus de pouvoir de l’administration, suivi
6. De l’abus de pouvoir de l’administration, annulation
7. De l’abus de pouvoir de l’administration, mépris et xénophobie
8. De l’abus de pouvoir de l’administration, recours hiérarchique au préfet de police
9. De l’abus de pouvoir de l’administration, le délégué du Défenseur des droits