Ce matin, nonobstant mon envie de participer à un concours photo qu’on m’a proposé spontanément hier — ce qui au passage me laisse penser que puisque mes photos peuvent être susceptibles de concourir, elles ne sont pas si ordinaires que ça, et ça fait rudement plaisir — je vais finalement décliner à la fois l’offre et la publicité que j’aurais pu en faire. Vous n’aurez donc ici que des extraits des courriers électroniques envoyés et reçus et du site web hébergeant le concours.
Pourquoi ?
Parce qu’un article particulier du règlement, concernant la propriété et droits de reproduction des clichés proposés et affiché sur le site stipule que, je cite (les emphases sont de moi) :
La participation au concours des ****nom du concours**** entraîne expressément et exclusivement, au bénéfice de ****nom de l’organisateur****, la cession à titre GRATUIT des droits patrimoniaux des participants (ci-après désignés « Auteurs ») sur l’ensemble des photographies qu’ils auront présentées dans le cadre du concours et pour la durée du concours.
S’ensuit quelques alinéas précisant que cette cession gratuite n’est comprise que pour les besoins du concours et que pour la durée d’icelui. Jusque là, c’est parfait, mais vient ensuite la partie qui fâche :
De surcroit, en complément de ce à ce qui vient d’être stipulé ci avant, les Lauréats de chaque catégorie du concours cèdent leurs droits patrimoniaux sur les photographies retenues pour une durée de CINQ (5) années et pour le MONDE ENTIER.
Puis viennent quelques alinéas précisant que cette cession (des quatre photos gagnantes) est faite pour tout type de support, et qu’elle implique la possibilité pour ceux qui en bénéficient de modifier et transformer à loisirs les œuvres.
Puis un peu plus loin, car ils sont tout de même magnanime :
Le participant conservera le droit d’exploiter librement les photographies à des fins privées ou commerciales (hors exclusivité consentie à la ****l’organisateur**** à l’article précité).
Ouf, je pourrais éventuellement l’exploiter aussi, l’honneur est sauf !
Enfin, la seule contrepartie annoncée consiste en, je cite :
La liste des différentes dotations, à la date de la rédaction du présent règlement, n’étant pas expressément et définitivement établie, vous seront indiquées, dès que possible, sur le site Internet dédié.
Ça fait envie n’est-ce pas ?
J’ai donc posé la question qui fâche à la personne à l’origine du premier mail reçu, et qui s’annonce comme RP-CM (probablement Relation-Publique et Community-Manager) :
Bonjour,
Je viens de lire soigneusement le règlement du concours et je lis, entre autre, que les droits des photos gagnantes seront cédés pour une durée de 5 ans sans aucune contrepartie financière autre que les lots mentionnés, inconnus à ce jour, pas même en valeur. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette information ?
Cordialement
J’attends toujours la réponse…
Voilà comment obtenir à bon compte quatre magnifiques photos exploitables et déclinables à l’envi pendant cinq ans.
Sachez également que les lots proposés devront être récupérés sur place avant fin juillet 2013, soit 1 mois et demi après la clôture du concours, sachant qu’il n’est pas indiqué la date d’annonce des résultats et que nulle part est fait mention d’une quelconque prise en charge des frais associés à ce déplacement. Et enfin, cerise sur le gâteau :
A défaut de confirmation de la présence du gagnant à la soirée de remise des prix et de la remise des documents précités, sous 3 jours à compter de l’envoi de l’e-mail ou du message téléphonique transmis par ****l’organisateur****, la sélection du gagnant par le jury sera annulée.
D’ailleurs, à bien y réfléchir, je vois mal comment à la fois avoir la possibilité de récupérer le lot promis avant la fin juillet 2013 et ne pas participer à la soirée en question, alors que le fait de ne pas y être présent annule la sélection.
Vous y participeriez, vous, à ce concours ?
J’ai reçu il y a une heure environ une réponse à mon mail de demande de renseignement que j’évoquais plus haut.
Cette réponse dit en préambule qu’ils ont modifié ce règlement pour ne plus appliquer qu’aux photos gagnantes la cession de droit pour cinq ans. Auparavant toutes les photos étaient soumises à cette même cession ! De quoi se constituer à bon compte une copieuse photothèque, mais passons, ils vont dans le bon sens et d’ailleurs la suite le montre.
Cette réponse mentionne certains des lots déjà connus par eux, à savoir : des baptêmes en hélicoptères, un voyage pour deux dont la destination n’est pas encore connue, des séances photos.
Enfin et bien que je n’ai pas posé la moindre question à ce sujet, ce qui me laisse penser que ce billet a été lu par eux, ils m’indiquent qu’ils prendront en charge les billets d’avion afin de se rendre sur place pour recevoir son prix.
Voilà qui méritait d’être signalé.
Vous en pensez quoi maintenant ?
1 De lilou la teigne -
Il y a comme une odeur d’arnaque, je me trompe.
2 De mirovinben -
Je n’y participerais pas. En aucune façon. Même si mes photos le méritaient. Ne jamais céder ses droits gratuitement. Lire ce billet de Cédric Girard, qui évoque le sujet des concours photo..
3 De Franck -
lilou la teigne je dirais pas que c’est une arnaque, puisque c’est clairement écrit à la vue de tous. Par contre de l’abus, oui, il y en a.
mirovinben il n’est pas question je pense (d’un point de vue juridique) de céder ses droits gratuitement puisqu’ils annoncent la remise de lot(s) et, grand bien nous fasse, l’exposition des photos gagnantes en compagnie de celles de photographes de renom.
4 De Bernard -
Pour ce qui est du registre de la cession des droits, il me semble qu’un contrat écrit devrait être engagé préalablement. Je ne suis pas persuadé que l’acceptation du règlement du concours permet de dire : gains du concours=rémunération des droits.
- Ce, d’autant plus quand la cession est dite être gratuite…
Pour ma part, participer à un concours est une chose.
La cession de droits durant un concours devrait se limiter expressément aux nécessités du concours: durée, lieux et modes d’exploitation (publication pour la presse, par ex.)…
Céder ses droits après le concours est autre chose qui, amha, doit être négociée point par point, ce sans aucune relation avec les gains obtenus durant le concours.
- Ce d’autant plus quand le terme droits patrimoniaux est utilisé:
Lesquels ? S’agit-il aussi du droit de suite, par ex ???
Quant à aux réponses apportées par le(les) organisateur(s) elles me semblent “légères”….
Notamment:
J’ai déjà vu passer ce type d’incitation à participer à un “machin” où les artistes (photographes ou plasticiens) ont à se sentir heureux d’avoir été .
C’est une pratique courante qui dénie toute l’importance des droits des auteurs.
Si un auteur veut donner, c’est son droit.
De là à ce qu’on lui tende la perche en l’alléchant avec des “cadeaux” ou une pseudo “reconnaissance”, y’a qu’un pas que certains organisateurs, même dotés de bonne volonté, franchissent en omettant nous vivons dans un monde marchand (sans ‘t’).
5 De Jathenais -
Que si tu ne veux participer que pour le beauté du geste et éventuellement 15 mn d’hélico, ça peut.
Mais même si j’avais du talent, j’irai pas
6 De Franck -
En effet, il y a encore du chemin à franchir de leur part pour arriver à quelque chose d’équilibré.
D’ailleurs je me demande ce qu’en pensent les photographes professionnels, qui sont aussi concernés par ce concours (ils sont invités à participer dans une catégorie qui leur est propre, à côté des catégories enfants, adolescents et amateurs).
7 De Bernard -
Dans l’absolu, et pour ce qui concerne les photographes professionnels, on peut (pré)supposer - si le contrat de cession n’accorde pas l’exclusivité des droits aux organisateurs, qu’ils tirent des revenus de leur production en d’autres endroits…
Mébon, comme j’ai lu dans une page d’un des liens donné dans le lien donné par mirovinben…
je ne suis pas persuadé que cette forme de cession soit une pratique qui enthousiasme les “pros” ;-)
8 De Gilsoub -
Malheureusement un grand classique des concours photos ! régulièrement, le site Macandphoto dénonce aussi ce genre de clause abusive.
Mais bon, c’est vrai quoi, si l’on ne peut plus se faire un stock de photo gratuite !
9 De Franck -
J’ai reçu il y a quelques jours (une semaine environ) un mail de relance pour ce concours et j’ai répondu ceci :
Inutile de vous dire que je n’ai pas eu de réponse. J’ai également signalé ce règlement au site cité dans ma réponse et devinez quoi ? Ce concours s’y trouve maintenant en bonne place ;-)
10 De Bernard -
je diffuse l’url de ce site (liste rouge)…
Ça peut être utile