L’employée qui m’a reçue hier pour recevoir mon dossier de renouvellement de passeport a rioché un peu quand je lui ai demandé pourquoi la sous-préfecture tiquerait en constatant que mon justificatif de domicile mentionnait dans l’adresse postale la mention Chez mon hébergeuse
. J’avoue que j’ai franchement du mal avec celles et ceux qui s’érigent en censeurs, en juges, alors qu’ils n’en ont ni les pouvoirs ni même les attributions.
Le syndrome du petit chef en quelque sorte, où, pour affirmer sa position, il est utile de l’asseoir en méprisant ou dédaignant celui qui vous sollicite. Et je commence à collectionner les exemples de ce type sans rien n’y pouvoir, ce qui est durablement frustrant.
Ainsi, toujours pas de réponse à mon recours hiérarchique auprès du préfet de Paris il y a maintenant un an, pas plus qu’à mes relances par courrier électronique voire même sur Twitter.
Ainsi, toujours aucune réponse du défenseur des droits que j’ai saisi il y a maintenant six mois, malgré mes relances auprès de son délégué départemental.
Il semblerait, de plus, que toutes ces administrations n’aient aucune obligation de réponse ni même de délai maximum imposé pour ce faire. J’ai bien tenté de trouver une information à ce propos sans que personne ne puisse me répondre. Faut-il que je sollicite un avocat spécialiste du droit administratif pour cela ?
J’imagine que beaucoup dans ces conditions en ressentirait de la colère ou de l’amertume envers ces services et employés, quand bien même ils disent faire de leur mieux. Quant à tenter une action auprès du tribunal administratif, quand je vois que l’État n’applique souvent pas les condamnations auquel il est soumis dans ce domaine ou alors avec une extrême lenteur, j’en suis découragé d’avance sans compter les frais que cela pourrait occasionner.
Heureusement en ressortant hier je suis tombé sur cette petite cour qui m’a enchanté :
C’est tout de même proprement hallucinant de constater les problèmes que vous posent le fait d’être hébergé pour renouveler des documents (CNI et passeport) qui ne peuvent servir à justifier de son domicile. Le Fisc, la Sécu, … ne m’ont posé aucune question à ce sujet, alors pourquoi la préfecture fait-elle du zèle ainsi ? Cela dit je connais quelques organismes publics et privés qui requièrent une pièce d’identité valide et je me demande s’ils en ont légalement le droit vu que celle-ci n’est pas obligatoire en France.
En attendant de savoir si mon passeport sera renouvelé me voilà maintenant contraint de rester dans les limites de nos frontières. Heureusement ce pays est grand…
1 De Gilsoub -
Oui, des fois on se demande :-(
Ceci dit puisque tu n’as aucune réponse tu peux écrire directement au premier ministre ou au président ! Mon pére l’avait fait une fois sur un litige opposant sa mère de 85 ans avec une sécu borné et en tord ; étonnamment il y avait eu résultat positif quasi immédiat.
2 De Cunégonde -
tu na pas à avoir de cni mais voilà:
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
3 De Franck -
Gilsoub je crois que je faire une lettre ouverte à mon Député, puis ensuite au Premier Ministre et enfin au Président de la République, on verra bien le résultat ! Merci pour l’idée.
Cunégonde c’est étonnant mais je vois qu’en effet la CNI en cours de validité peut être exigée, ce qui implique qu’elle devient obligatoire du coup, contrairement à ce que je lis ici ou là !
4 De Franck -
Cela dit il me semble qu’une Carte Vitale (le dernier modèle comporte une photo) peut valablement servir de pièce d’identité, donc la CNI n’est pas obligatoire.
Maintenant je ne sais pas si tout le monde le sait !
5 De Cunégonde -
Tu n’es pas obligé sur le territoire français d’avoir une CNI, depuis le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955.
Par contre pour faire certaines choses, notamment bancaires, tu es obligé d’en avoir une.
C’est toute la subtilité de la loi française. Et quand tu bosses pour une boîte qui pour faire certaines choses tu n’as pas à avoir de CNI valide et pour d’autres c’est obligatoire, là cela devient croustillant.
6 De Cunégonde -
Ta carte vitale, tu l’utilises chez ton médecin, sinon ton banquier risque de t’ausculter, maintenant libre à toi d’avoir les rapports que tu souhaites avec lui.
7 De Catherine -
Quel joli coin tu as pris en photo
8 De Franck -
Cunégonde exactement les sortes de choses qui ont le don de m’agacer prodigieusement. On est français ou on ne l’est pas, ce n’est pas une CNI valide ou pas valide qui peut y changer quoi que ce soit !
Catherine et dire que je bosse pas loin depuis ¼ de siècle et que je ne l’ai découvert que la semaine dernière ! C’est bien, il y a surement plein d’autres secrets à découvrir en bas de chez moi \o/
9 De Cunégonde -
Franck, ça n’a rien à voir avec le fait d’être français ou pas , mais plutôt avec que peut-on faire ou pas avec sa CNI, ou pas.
10 De Franck -
Il y a tout de même quelque chose qui me gêne : la CNI n’est pas obligatoire mais je ne vois pas comment, d’après ce que tu dis, on pourrait vivre en France sans en avoir une. Ce qui revient à dire qu’elle est obligatoire !
De plus ce document sert à justifier son identité, hors cette dernière n’a pas de raison de changer entre la naissance et la mort, pourquoi alors cette CNI peut-elle se périmer ? Je ne comprends pas la logique qui est derrière tout ça.
11 De mirovinben -
Sauf erreur de ma part, la CNI n’est pas la seule pièce permettant de prouver son identité. Le permis de conduire aussi (aucune date limite de validité). Un passeport même périmé également (sur le territoire national uniquement)…
Maintenant nous restons à la merci d’une interprétation des textes. Pas forcément que texte de loi mais aussi décrets d’application, circulaires, consignes, etc…
12 De Franck -
C’est très opaque finalement et l’usager que je suis a beaucoup de mal à obtenir une réponse claire, compréhensible et logique sur l’usage de ce document.
La question qui fâche : Faut-il se et laissez faire ou faut-il chercher à harmoniser voire simplifier tout ça ? J’ai peur qu’on ne soit pas nombreux à vouloir plutôt aller vers la 2e voie.
13 De Cunégonde -
Le permis de conduire n’est pas une pièce d’identité.
Le passeport n’appartient pas à celui qui le possède (comme le port-salut, c’est marqué dessus), tu ne peux pas faire ce que tu veux avec, certains actes notariés ne peuvent pas être fait avec un passeport.
Je t’ai fourni une réponse claire et compréhensible mais pas logique.
Si cela peux te consoler depuis le 6 février 2013, mon passeport est périmé.
Et je ne possède pas de CNI.
En France, je peux me promener sans CNI, aucun problème, par contre si je veux retirer de l’argent au guichet de ma banque (et tu sais où je travaille), cela m’est impossible.
14 De Cunégonde -
Si tu veux bien corriger les fautes, j’apprécierai, merci
15 De Bernard -
Franck: Que dirais-tu si tu avais un “faciès à contrôle d’identité” ?
16 De Franck -
Cunégonde je commence à comprendre, mais c’est kafkaïen tout ça !
Bernard au secours !
17 De mirovinben -
Merci Cunégonde pour ces précisions. Comme quoi c’est complexe. Je m’y perds aussi.
18 De Tomek -
Vivement le “choc de simplification” !
J’ai hâte de voir ça en pratique, tiens, si un jour ça arrive.
19 De Franck -
Eh bien contre toute attente, j’ai reçu hier midi un SMS me prévenant que mon passeport était prêt. Comme quoi, le traitement n’est pas égal selon la préfecture.