Ébaudi je suis :
JORF n°0114 du 18 mai 2013 page 8253
texte n° 3LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (1)
NOR: JUSC1236338L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 DC en date du 17 mai 2013,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Chapitre Ier : Dispositions relatives au mariage
Article 1I. ― Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié :
1° Il est rétabli un article 143 ainsi rédigé :
« Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ;[…]
[ source : Légifrance ]
1 De Pablo -
Pour moi, le mot est plutôt jaloux : de l’efficacité de votre Conseil Constitutionnel qui a émis un verdict en moins d’un mois, tandis qu’ici – même si ça n’a pas empêché la loi d’être en vigueur – il leur a fallu 7 (sept) ans pour répondre au recours de la droite (toujours si homophobe partout)… ! J’espère en tout cas qu’en France, après les dernières manifestations résiduelles de la semaine prochaine, le débat sur la question sera définitivement clos et que vos politiciens (et vos touitteurs ;-) ) pourront se consacrer à résoudre d’autres problèmes… En tout cas, content de votre ébaudissement !
2 De François Nonnenmacher (FR) -
France, 14è pays à ouvrir le mariage à tous ses citoyens
La Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013(*) a été publiée au Journal Officiel de la République française. La France devient ainsi le 14è pays au monde à cesser de discriminer ses citoyens, vis-à-vis du mariage, pour des raisons qui......
3 De Franck -
Pablo le Conseil Constitutionnel n’avait de toute façon qu’un mois pour rendre sa décision, c’est réglementaire en France. Cela dit c’est une bonne chose que ce processus soit rapide en effet.