Mépris

ARTICLE 49.

Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale.

[ source : Conseil Constitutionnel : « Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, article 49 alinéa 3 » ]

Voilà, quand le gouvernement veut outrepasser la représentation nationale, c’est à dire le peuple, sous le méprisable prétexte qu’il faille aller vite ? Alors à quoi bon avoir attendu les centaines d’heures de discussion avant de l’appliquer ?

Je ne reconnais pas ceux pour lesquels j’ai voté et je ne reconnais pas non plus la majorité (silencieuse) qui a voté pour eux !

Ce qui me désole c’est que pendant la précédente investiture, on pouvait se dire qu’il y avait une alternative, aujourd’hui il n’y en a plus…

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