Association Dotclear — Révision des statuts — épisode 1

Voilà le début des statuts actuels de l’Association Dotclear (articles 1 à 4), tels qu’ils ont été déposés en préfecture il y a bientôt 9 ans. Vu qu’il est temps de rafraîchir un peu tout ça, et surtout de le simplifier, je commence à réfléchir à haute plume ce qu’ils pourraient devenir :

Article 1

Article I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Dotclear.

Pour celui-ci, on va toucher à rien \o/

Article 2

Article II – Buts

Cette association a pour but de supporter et de favoriser le développement et la maintenance du logiciel Dotclear, d’encourager et accompagner sa diffusion et de rassembler et de partager des ressources à destination des utilisateurs de Dotclear.

Pour l’article 2, non plus en fait, mais vous avez peut-être des avis la-dessus ?

Article 3

Article III – Moyens

Pour atteindre le but fixé à l’Article II, l’association pourra notamment :

fournir et gérer les ressources techniques nécessaires à l’accomplissement des buts (serveurs, noms de domaines…)
organiser ou accompagner des événements, rencontres, conférences…
délivrer des formations aux outils de publication sur le web, organiser des séminaires ou des stages
proposer des prestations de service
et toutes autres actions jugées pertinentes par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale pour l’achèvement des buts décrits à l’Article II.

Celui-ci je remplacerais bien le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale par l’instance dirigeante, sans plus de détail (les détails ayant vocation à apparaître dans le réglement intérieur).

Article 4

Article IV – Siège social

Le siège social est fixé au xxx.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Enfin pour ce dernier d’aujourd’hui, plutôt que de mettre l’adresse précise, j’ai vu qu’on pouvait se limiter à indiquer la commune et dans notre cas, vu que l’essentiel du courrier concerne les affaires administratives et surtout financières (adhésions, courriers bancaires, …), je pense qu’il est préférable de mettre la localisation du trésorier.

Du coup, mais ça mérite débat — je ne sais pas si c’est légalement acceptable — je remplacerais bien le contenu de cet article par :

Le siège social est fixé au domicile du trésorier.

Il pourra être transféré par simple décision de l’instance dirigeante.

L’inconvénient de cette formulation, pour autant qu’elle soit légale, impose tout de même d’avoir un trésorier désigné au sein de l’Association et je ne sais pas si c’est une bonne idée :

La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d’administration d’une association. En conséquence, sauf disposition législative ou réglementaire contraire propre à certaines catégories d’associations, une association est libre de définir quels sont ses organes de fonctionnement et leurs attributions et quel est l’organe habilité à la représenter vis-à-vis des tiers.

[ source : Instances dirigeantes d’une association ]

L’adresse exacte en cas de changement devra quoi qu’il en soit être déclarée à la préfecture (ou en ligne si c’est possible) à chaque changement, mais organiser une AG pour ça, je vois pas trop l’intérêt en fait !

Je rappelle que l’idée qui m’incite à revoir les statuts est que justement ceux-ci, au moindre changement, doivent être redéposés à la préfecture du siège social ; donc l’idée c’est de le faire le moins possible ;-)

Pour références :

Je modifierai au fur et à mesure ce billet en fonction des contributions ultérieures.

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