Voilà le début des statuts actuels de l’Association Dotclear (articles 1 à 4), tels qu’ils ont été déposés en préfecture il y a bientôt 9 ans. Vu qu’il est temps de rafraîchir un peu tout ça, et surtout de le simplifier, je commence à réfléchir à haute plume ce qu’ils pourraient devenir :
Article 1
Article I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Dotclear.
Pour celui-ci, on va toucher à rien \o/
Article 2
Article II – Buts
Cette association a pour but de supporter et de favoriser le développement et la maintenance du logiciel Dotclear, d’encourager et accompagner sa diffusion et de rassembler et de partager des ressources à destination des utilisateurs de Dotclear.
Pour l’article 2, non plus en fait, mais vous avez peut-être des avis la-dessus ?
Article 3
Article III – Moyens
Pour atteindre le but fixé à l’Article II, l’association pourra notamment :
fournir et gérer les ressources techniques nécessaires à l’accomplissement des buts (serveurs, noms de domaines…)
organiser ou accompagner des événements, rencontres, conférences…
délivrer des formations aux outils de publication sur le web, organiser des séminaires ou des stages
proposer des prestations de service
et toutes autres actions jugées pertinentes par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale pour l’achèvement des buts décrits à l’Article II.
Celui-ci je remplacerais bien le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale par l’instance dirigeante, sans plus de détail (les détails ayant vocation à apparaître dans le réglement intérieur).
Article 4
Article IV – Siège social
Le siège social est fixé au xxx.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Enfin pour ce dernier d’aujourd’hui, plutôt que de mettre l’adresse précise, j’ai vu qu’on pouvait se limiter à indiquer la commune et dans notre cas, vu que l’essentiel du courrier concerne les affaires administratives et surtout financières (adhésions, courriers bancaires, …), je pense qu’il est préférable de mettre la localisation du trésorier.
Du coup, mais ça mérite débat — je ne sais pas si c’est légalement acceptable — je remplacerais bien le contenu de cet article par :
Le siège social est fixé au domicile du trésorier.
Il pourra être transféré par simple décision de l’instance dirigeante.
L’inconvénient de cette formulation, pour autant qu’elle soit légale, impose tout de même d’avoir un trésorier désigné au sein de l’Association et je ne sais pas si c’est une bonne idée :
La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d’administration d’une association. En conséquence, sauf disposition législative ou réglementaire contraire propre à certaines catégories d’associations, une association est libre de définir quels sont ses organes de fonctionnement et leurs attributions et quel est l’organe habilité à la représenter vis-à-vis des tiers.
[ source : Instances dirigeantes d’une association ]
L’adresse exacte en cas de changement devra quoi qu’il en soit être déclarée à la préfecture (ou en ligne si c’est possible) à chaque changement, mais organiser une AG pour ça, je vois pas trop l’intérêt en fait !
Je rappelle que l’idée qui m’incite à revoir les statuts est que justement ceux-ci, au moindre changement, doivent être redéposés à la préfecture du siège social ; donc l’idée c’est de le faire le moins possible ;-)
Pour références :
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (site Légifrance)
- Rédaction des statuts d’une association (site Service-Public.fr)
Je modifierai au fur et à mesure ce billet en fonction des contributions ultérieures.
1 De Cunégonde -
Le plus simple semble être le mieux.
2 De Bernard -
petits commentaires après lecture de:
- service public asso :
- assurance juridique
- captain contrat
- asso 1901
Sauf erreur de ma part:
le siège social doit être indiqué dans les statuts. Mais une ville + son département semble suffire. Donc ville et département serait un minimum obligatoire et non pas adresse de monsieur le, madame la ;-)
De plus toute modification des statuts (ex: autre commune) devrait pouvoir être faite avec l’accord des adhérents…
Les modalités de ces modifs doivent être précisées dans les statuts ou le règlement intérieur (dans statuts: cf -> règlement intérieur) à vérifier, sinon c’est AG obligatoire.
Quant à la nécessité d’un trésorier, je ne le pense pas.
Mais…. une asso doit tenir une comptabilité .Ce qui ne veut pas dire obligatoirement un comptable (Ex vécu: un cahier journalier entrées/sortie par comptes (bancaire, caisse). avec soldes en fin d’années.)
Il me semble cependant que les dirigeants d’une asso devraient rendre des comptes aux adhérents. Le partage des tâches (Président/Trésorier/Secrétaire?) permet, amha, de ne pas tout faire peser sur une ou deux personnes (même si ce sont elle(s) qui assurent la gestion/administration quotidienne). Le rôle du trésorier étant de présenter comment on a récupéré et dépensé les sous ;-)
Quant à l’AG, c’est à l’asso de décider son mode de fonctionnement (démocratique ou pas?)
Pour ma part, j’ai déjà participé à des “réunions” par email. Mais il me semble que, in fine, afin d’éviter toute contestation, il est judicieux de faire approuver des décisions via un compte rendu final - tout en conservant trace des débats virtuels?… Ex: Un forum privé ?
Enfin, l’obligation de notifier les modifs à la Préfecture c’est aussi notifier les changements de dirigeants. Donc, à priori, c’est une démarche qui doit se faire de temps en temps.
Pour ma part, la modification des statuts devrait surtout concerner toute contrainte qu’ils comportent comme le nombre de personnes dans le Bureau/CA, le nombre de réunions, les quorums, - sauf peut être dissolution ? à vérifier, etc… Bref tout ce qui peut amener, d’une part à modifier les statuts parce les règles sont trop précises, et, d’autre part, tout ce qui peut amener à contestation d’une décision. Ex:
3 De Franck -
Je pense que tu as raison pour l’adresse, il faudra la commune et le département, a minima.
Sinon pour les modifs des statuts — futurs, parce que là on est encore sous l’ancien/actuel régime — rien n’oblige à faire valider ça par l’AG, du moment que la méthode est spécifiée dans les statuts, comme tu le précises.
On pourrait même différencier ce qui relève de la simple décision administrative (un changement d’adresse suite à un changement de fonction ou un déménagement) de ce qui aurait besoin d’un aval plus large (changement de nom et/ou d’objet par exemple).
Quant au partage des tâches, vu l’état des troupes actives au sein de l’asso, c’est un peu peine perdue ; donc on va faire basique ;-)
En ce qui concerne les réunions (instance dirigeante ou autre), je suppose qu’un historique des échanges, comme celui qu’on peut conserver quand on fait ça par IRC, suffirait. Sinon un simple copié-collé dans un fichier texte transformé en PDF peut aller aussi (on peut le verrouiller, voire le signer).
À suivre…
4 De Bernard -
j’oubliais aussi la convocation aux instances.
Je pense qu’imposer un délai dans les statuts est une contrainte.
Idem pour le nombre de pouvoirs détenus par une personne (si nécessaire)
Idem pour les modalités de convocation.
Pour ce que j’en ai vécu un email - avec, éventuellement, accusé de réception devrait suffire si chacun est au courant avant. Par expérience, on peut déjà connaitre le nombre de personnes qui participeront au regard des réponses ;-)
Pour tous ces trucs, un renvoi vers le règlement intérieur devrait contenter pas mal de monde. Le tout c’est qu’on ne s’embarrasse pas trop, quitte à modifier le règlement en cours de route…
Par contre, puisqu’il faut informer la Préfecture de tous changements importants, un petit compte-rendu résumé des décisions me semble utile - l’historique servant de rappel au cas où.
Qq lignes du genre: date, type d’instance, liste des participants, résumé des décisions, éventuellement remarques annexes.