2e épisode centré sur les membres de l’association tels que prévus dans les statuts et ce qu’ils pourraient devenir.
En préambule je dirais que depuis bientôt dix ans, la réalité du fonctionnement de l’association est bien éloignée de ce qui était prévu au départ. Nous avons une petite poignée de personnes impliquées dans le bureau et … c’est tout ! En gros, le trésorier et son adjointe et moi qui fait office de secrétaire, sans oublier un président qui signe de temps en temps un papier officiel, ce qui a du arriver deux fois depuis la création :-)
Cela dit, on avait aussi prévu de ne donner un pouvoir de décision qu’aux membres cooptés et admis au conseil d’administration. J’avoue que ce choix, pas franchement démocratique — mais après je suis assez dictateur en tant que lead’dev, ce que j’assume parfaitement — est probablement discutable. Cependant, vu l’état des troupes, qui se comptent en terme d’adhésion (de support et de soutien principalement) à quelques dizaines, je ne vois pas franchement de raison de modifier cet aspect, mais je suis prêt à en débattre.
Mais revenons aux statuts, en particulier les articles 5 à 8, qui concernent les membres de l’association.
Article 5
Article V – Membres
L’association se compose de :
membres d’honneur,
membres actifs ou adhérents,
membres bienfaiteurs.
Pas de grands changements prévus, à part peut-être supprimer les membres bienfaiteurs vu que je ne suis pas certain qu’on en ait déjà eu chez Dotclear. Quant à la distinction actifs et adhérents, vu qu’un actif doit être adhérent, c’est un peu paradoxal. Du coup je ne garderais que deux notions : membre d’honneur, membre actif (on justifiera que le simple fait de cotiser est déjà un signe d’activité au sein de l’association).
Article 6
Article VI – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Au sujet de l’admission, je propose de modifier puisque depuis des lustres, le simple fait d’adhérer en payant (ou en renouvelant) sa contribution implique admission automatique. Donc je remplacerait ça par « Pour faire partie de l’association il suffit d’être à jour de cotisation ». C’est mal tourné mais on trouvera une formule plus élégante !
Article 7
Article VII – Définition des membres
Sont membres d’honneur, des personnalités sollicitées à ce titre ou des personnes ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs de l’association les personnes physiques ou morales choisies par le conseil d’administration, sur proposition de l’un de ses membres et qui sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Suite à la simplification proposée à l’article précédent, on pourrait conserver le premier alinéa sur les membres d’honneur et remplacer tout la suite par : « Sont membres actifs de l’association les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle ».
On supprime donc toute notion de fonctionnement quant à la détermination du montant de la cotisation dont la modalité serait définie dans le réglement intérieur et d’autre part exit la notion d’assemblée générale qui n’est pas requise explicitement pour nos statuts. Si le besoin s’en fait sentir, on mentionnera également ça dans le réglement intérieur. On y reviendra au moment de discuter des organes de l’association (CA, bureau, instance dirigeante, capitaine, matelots, …).
Article 8
Article VIII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Pour cet article pas grand à redire sauf au sujet du 3e alinéa qui pourrait être simplifié en supprimant le mode de concertation avec la personne concernée ; après tout ça pourrait tout aussi bien se faire en ligne, du moment qu’un historique validé par les deux parties serait conservé. D’autre part, on remplacera éventuellement le Conseil d’administration par l’instance dirigeante ou tout autre organe. On y reviendra plus tard, au moment de discuter de l’organisation.
À suivre…
1 De Bernard -
rien à redire, sauf peut être… ;-)
Si l’asso est agrée par l’État - ex agrément intérêt général qui permet déduction impôts, le mode de fonctionnement doit être démocratique, -non obstant transparence financière cad :
Le fonctionnement de l’association est considéré comme démocratique dès lors :
- que l’assemblée générale se réunit régulièrement, au moins une fois par an ;
- que les membres disposent d’un droit de participation effective à l’assemblée,
- que les membres à jour de leurs obligations disposent d’un droit de vote et que les documents nécessaires à leur information leur sont communiqués selon les conditions prévues par les statuts ou le règlement intérieur ;
- qu’au moins la moitié des membres chargés de l’administration ou de la direction sont élus par l’assemblée générale ;
- que le renouvellement régulier des membres chargés de l’administration ou de la direction et le rapport annuel d’activités sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Enfin…? comme dans tout contrat, il me semble judicieux de définir les termes utilisés comme instance dirigeante En gros, même si ça semble “clair”, il ne faudrait pas qu’une expression de ce type apparaisse soudainement dans le texte sans être précisée.
L’idée générale qui sous-tend mes commentaires est :
même si l’asso c’est 2/3 gentils membres “actifs”, il faut prévoir qu’un jour peut-être elle deviendra plus importante ou pourra intéresser des groupes qui ne sont pas forcément désintéressés (ex déjà vécu il y a qq années qui, si les fondateurs - nommés à vie dans les statuts, avaient laissé faire aurait permis de perdre le contrôle d’une asso qui fêtera bientôt ses 25 ans)”
2 De Franck -
Le renvoi vers le réglement intérieur est prévu à l’article 14, qu’on conservera bien évidemment (à part éventuellement un changement de numéro si nécessaire dans les nouveaux statuts).
Quant à l’agrément, on avait tenté le coup mais sans succès, donc c’est pas à l’ordre du jour et ne le sera probablement pas dans le futur. Si besoin, on pourra toujours modifier les statuts pour correspondre aux critères requis.
3 De Franck -
Par contre je pense qu’il faut qu’on prévoit un article dans les statuts pour définir comment ceux-ci peuvent être modifiés.
4 De Llu -
Après vérification, Dotclear a eu/a quelques membres bienfaiteurs !
5 De Franck -
Merci pour la précision Llu, cela dit, à part si leur contribution sonnante et trébuchante a été exceptionnelle — genre plusieurs millions d’euros, rendez l’argent les trésoriers ! — je pense qu’on peut oublier l’idée, ou alors on leur fait de la pub quelque part ?
À discuter…
En parlant de pub, il va falloir causer de la Fondation aussi ;-)
6 De Franck -
Ah ah, je viens de tilter que depuis qu’on cotise à hauteur de 100€ tous les ans Kozlika et moi, on est de fait membres bienfaiteurs \o/
La mémoire me revient qu’on en a eu un autre très récemment, en effet :-)
7 De Bernard -
“membres bienfaiteurs” est un titre honorifique accordé aussi aux -cf statuts:
donc, amha, aussi ceux qui ont mis au point Dotclear et celui(ceux) qui l’entretienne(nt) en donnant de leur temps gratuitement ;-)
A ce titre, Franck, tu serais “super bienfaiteur” !
Une autre catégorie ne semble pas exister: les membres fondateurs qui ont signé le PV de constitution
8 De Franck -
Bernard je pense que tu dois confondre membre d’honneur avec membre bienfaiteur. Le second ne concerne que ceux dont le montant de la contribution financière de l’année dépasse un certain montant.
Le seul et unique membre d’honneur de l’association est jusqu’à ce jour Olivier Meunier ;-)
Quant aux membres fondateurs, je ne vois pas bien l’intérêt de les spécifier à moins de leur affecter un pouvoir ou un rôle particulier ?!?
9 De Bernard -
bienfaiteur/honneur: yes, confusion ;-)
mébon “superbienfaiteur” c’est pas mal, non ?
fondateur yes, pas utile surtout s’ils ont des pouvoirs particuliers qui vont à l’encontre du fonctionnement démocratique demandé pour les agréments…