Association Dotclear — Révision des statuts — épisode 4

Aujourd’hui un coup d’œil sur le ou les organes de l’association tels que prévus dans les statuts ce qu’il(s) pourrai(en)t devenir.

En préambule je propose de continuer à nommer l’organe de direction Conseil d’administration, d’oublier la notion de bureau qui n’a pas franchement de sens vu notre mode de fonctionnement, ou plutôt qui est largement fusionné avec le CA et d’autre part, même si l’idée est intéressante, de laisser de côté la forme collégiale mentionnée par Bernard il y a quelques jours ; je pense que ça nous poserait potentiellement problème avec certains interlocuteurs (préfecture, fondation, …).

Je rappelle aussi que l’idée qui m’amène à proposer cette révision des statuts est d’en simplifier largement le fonctionnement et l’administration.

Article 10

Article X – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

un président,
un ou plusieurs vice-président,
un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

À l’aune de l’histoire de l’association je pense qu’il faut largement remanier cet article, en particulier sur la composition de l’organe de direction. Donc on continuerait à l’appeler Conseil d’administration, avec un nombre minimum égal à 2[1], dont les nouveaux membres seraient cooptés par les membres existants. Les modalités de cooptation étant définies dans le règlement intérieur.

Ce conseil d’administration ayant ensuite la charge de définir le règlement intérieur et d’administrer l’association.

Je propose d’oublier la notion de bureau, le CA se chargeant de répartir les fonctions en son sein, et il suffira ensuite de fournir à la préfecture la liste des membres du CA, au fur et à mesure de son évolution. Il me semble que ça peut même se faire en ligne (à vérifier).

Oublions aussi le renouvellement automatique et périodique vu que de toute façon aucune personne ne s’est portée candidate depuis la création de l’association !

Article 11

Article XI – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Quant à l’article 11 je propose de le supprimer tout bonnement, certaines de ses dispositions pouvant être reprises dans le règlement intérieur, le reste, comme par exemple le dernier alinéa — d’ailleurs plus restrictif que ce que la loi impose —, n’ayant pas vocation à apparaître ici.

Pour résumer, un CA de 2 personnes minimum ayant la charge de l’administration. Au sein de ce CA, il nous faudra un trésorier, mais nul besoin de le préciser dans les statuts, et éventuellement un président chargé d’aller en zonzon en cas de boulette de la part d’un administrateur :-)

Donc ces deux articles deviendraient un simple article 10 :

Article X – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de 2 membres minimum.

Le Conseil est chargé d’établir un règlement intérieur qui définit les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association.

Chaque membre du conseil est habilité à représenter légalement l’association en tant que personne morale vis-à-vis des tiers.

Le deuxième alinéa rendrait d’ailleurs caduque l’actuel article 14 qui présente le règlement intérieur.

Le troisième et dernier alinéa permettrait de mettre un soupçon de collégialité et faciliterait les démarches à venir. Sachant qu’en conséquence chaque membre du conseil engagerait sa responsabilité pénale et civile, mais il n’est nul besoin de le préciser, c’est déjà prévu dans les textes.

Voilà pour aujourd’hui, restera à causer des assemblées générales (demain je pense) et de la dissolution et on en aura fini.


Références :

Note

[1] C’est de toute façon le minimum légal de membres d’une association

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