Association Dotclear — Révision des statuts — épisode 5

Dernière partie consacrée à la révision de nos statuts aujourd’hui. Essentiellement des dispositions qui disparaissent ou qui basculent du côté du règlement intérieur.

Article 12

Article XII – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois suivants la clôture de l’exercice comptable.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret ou à main levée sur décision de l’Assemblée, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Vu l’historique de l’association, vu le nombre d’adhérents, vu les moyens utilisés depuis la création pour échanger et discuter (mails, mailing-list, IRC, …), je propose de supprimer purement et simplement l’obligation d’organiser des assemblées générales, ce qui n’aurait pas franchement de sens. Se pose la question de savoir s’il faut tout de même définir dans nos statuts ce que pourrait être une assemblée générale. Personnellement je ne le pense pas, ou si c’est nécéssaire alors faisons le côté règlement intérieur.

Donc pour moi, l’article 12 disparaîtrait des statuts.

Article 13

Article XIII – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article XI.

Pour cet article, directement dépendant de l’article 12 que je propose de supprimer, je pense qu’il doit être traité de la même façon !

Article 14

Article XIV – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le réglement intérieur étant déjà précisé dans le nouvel article 10 (voir ce billet à ce sujet), il devient caduque et devrait disparaître.

Article 15

Article XV – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Quant à l’article 15, qui deviendrait l’article 11 vu que les 11, 12, 13 et 14 disparaissent des statuts, je propose cette nouvelle formulation qui remplace la notion d’assemblée générale par celle du conseil d’administration :

Article XI – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres du conseil d’administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Voilà, je crois qu’on a fait le tour, reste plus qu’à mettre tout ça en forme et à le faire valider conformément aux statuts actuels.

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