Association Dotclear — Révision des statuts — épisode final

Voilà, enfin, la version finale/finalisée de nos futurs statuts :

Statuts

Article I

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Dotclear.

Article II – Buts

Cette association a pour but de supporter et de favoriser le développement et la maintenance du logiciel Dotclear, d’encourager et accompagner sa diffusion et de rassembler et de partager des ressources à destination des utilisatrices et utilisateurs de Dotclear.

Article III – Moyens

Pour atteindre les buts fixés à l’Article II, l’association pourra notamment :

  • fournir et gérer les ressources techniques nécessaires à l’accomplissement des buts (serveurs, noms de domaines…) ;
  • organiser ou accompagner des événements, rencontres, conférences… ;
  • délivrer des formations aux outils de publication sur le web ;
  • organiser des séminaires ou des stages ;
  • proposer des prestations de service et toutes autres actions jugées pertinentes par le Conseil d’administration pour l’achèvement des buts décrits à l’Article II.

Article IV – Siège social

Le siège social est fixé à Colombes, Hauts-de-Seine.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article V – Membres

L’association se compose de :

  • membres d’honneur ;
  • membres adhérent·e·s.

Article VI – Définition des membres

Sont membres d’honneur des personnalités sollicitées à ce titre ou des personnes ayant rendu des services signalés à l’association ; elles et ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres adhérent·e·s les personnes physiques ou morales qui sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé par le Conseil d’administration.

Article VII – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (l’intéressé·e ayant été invité·e auparavant à fournir des explications).

Article VIII – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur ;
  • les dons manuels ;
  • les aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l’association par toute personne physique ou morale ;
  • les revenus de ses biens ;
  • les ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l’association) ;
  • les ventes faites aux membres ;
  • les produits des ventes de biens ou des prestations de services ;
  • les produits de la propriété industrielle ;
  • et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article IX – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 3 membres au moins.

Le Conseil est chargé d’administrer l’association et en particulier d’établir un règlement intérieur qui définit les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Chaque membre du Conseil est habilité·e à représenter légalement l’association en tant que personne morale vis-à-vis des tiers.

Article X - Révision des statuts

Le Conseil d’administration peut modifier les statuts avec l’approbation des deux tiers au moins de ses membres.

Article XI – Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres du Conseil d’administration, un ou plusieurs liquidatrices ou liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


La seule différence par rapport à nos discussions passées est que le nombre minimum de membres du Conseil d’administration est passé de 2 à 3.

Signature prévue d’ici la fin de la semaine prochaine puis ensuite on communique ça à la Préfecture — j’espère qu’il sera possible de faire ça en ligne.

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