Voilà ce qui sépare le courant, le tout-venant, de celui qui est imposé par la législation !
Voilà ce qui fera que dans bon nombre de bureaux de vote, une grande partie des bulletins des 34 listes validées pour les européennes 2019 sera en nombre insuffisant, voire absente.
Voilà ce qui démontre l’équité du vote, où celui pour les puissants est plus aisé que celui pour les autres.
En détail, depuis quelques, le papier requis pour imprimer le bulletin de vote doit être d’un grammage égal à 70 — format peu répandu, évidemment :
Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d’un grammage de 70 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants…
[ source : Légifrance : « Article R30 du Code Électoral » ]
Le plus courant étant le 80 qu’on trouve partout. Du coup, les petites listes n’auront matériellement pas le temps de les commander et de les distribuer partout.
Quelle idée les ont pris d’imposer ça ? Je l’ai bien, ma petite idée, sur la question, mais bon, on va encore me dire que je me fais des idées :-)
Du coup, va falloir faire une liste ordonnée de listes pour lesquelles voter en fonction de la présence des dits bulletins…
PS : Moi Président, je ferai en sorte que l’impression et la distribution des bulletins soit complètement pris en charge par l’état, et, comme en Espagne, si un bureau de vote venait à en manquer, les votes s’arrêteront — avec décalage correspondant de l’heure de fermeture — tant que de nouveaux bulletins n’y auront pas été livrés.
1 De Alain Korkos -
Communiste !!!
2 De Franck -
Courant anarcho-stalinien ou facho-troskyste ?
3 De Pablo -
En effet, comme je te disais hier sur Twitter, je suis un peu consterné d’apprendre que les choses se passent comme ça en France, un pays considéré ici beaucoup plus avancé démocratiquement que le nôtre… ou du moins avec plus de tradition démocratique !
Et comme un tweet n’est jamais une source très fiable (encore moins si l’auteur c’est moi ;-), je viens de rechercher les dispositions légales en vigueur en Espagne (si tu veux, tu peux changer le lien de ton billet par les suivants, vu qu’en plus j’efface périodiquement la plupart de mes tweets…) :
Selon la loi organique 5/1985 “du régime électoral général” — , publiée dans le B.O.E. (Journal Officiel) — articles 81.2 et 84.4 (81, 84 = ochenta y uno, ochenta y cuatro) : il doit y avoir suffisamment de bulletins de tous les partis ou coalitions (admis aux élections) avant le début de la journée électorale ; et si pendant celle-ci quelqu’un (une électrice, p.ex.) constate qu’il y a un parti dont les bulletins manquent, le vote devra être interrompu jusqu’à la restitution de ceux-ci, et la fermeture du bureau sera reportée d’un temps équivalent à la durée de l’interruption ; sauf si elle est supérieure à 1h, auquel cas il devra y avoir répétition du vote dans ce bureau (dans un délai inférieur à 48h, je crois, mais j’ai pas trouvé la référence).
L’obligation par l’État de l’impression des bulletins (papeletas) est implicite¹ dans la section IX de ladite loi (articles 70 et 71), qui permet aux partis la “fabrication” par eux-mêmes des bulletins, pourvu qu’ils soient conformes aux normes officielles, pour leur envois de propagande électorale : en effet, tous les partis ou coalitions admis aux élections ont accès aux listes électorales, et donc aux adresses des électrices (en principe seulement pendant les 2 semaines de campagne électorale officielle, et aux seules fins de propagande pendant cette période…), mais évidemment seules les grandes formations ont l’argent nécessaire pour ces envois en masse (et éventuellement pour l’impression “privée” des bulletins).
¹ Cette obligation est explicite dans d’autres normes légales qui développent des aspects particuliers de la loi organique, par exemple dans l’article 4 du Décret Royal 🤴 605/1999 sur les normes supplémentaires dans les processus électoraux (article à propos des papeletas y sobres — bulletins de vote et enveloppes — : lien vers le site de la Junta electoral central ou Commission électorale nationale).
Voilà, fact checking effectué ! 🙃 \o/
4 De Franck -
¡Muchas gracias Pablo !
5 De Diablotin -
• Le décret est paru au JO du 26 octobre 2018, soit il y a près de 9 mois… Ça laisse largement le temps de se retourner, d’une part.
• D’autre part, par souci d’économies, de très nombreuses administrations de l’Etat n’utilisent plus que du 70g. -même si tu commandes du 80g., on te livre du 70g.-depuis plus de deux ans et ce grammage est désormais largement répandu.
6 De Franck -
Le décret est paru il y a 9 mois, certes, mais les listes ne sont définitivement connues que quelques semaines avant la date de soumission, voire quelques jours seulement.
Pour la disponibilité ça contredit tout ce que je lis ici et là sur le net ; mais bon, n’étant pas de la partie (politique) et encore moins imprimeur, je vais m’abstenir d’affirmer :-)
7 De Bernard -
Ceci dit, je trouve la mesure intéressante car cela peut générer de l’emploi, par ex :
- pour peser chaque bulletin,
- pour les mesurer -si j’ai bien compris les dimensions sont fonction du nombre de noms qui y sont imprimés,
- et, éventuellement, la dimension des caractères
Par ailleurs, on peut aussi envisager une annulation des élections pour les bulletins ne correspondant pas aux critères.
Bref, lors du vote, venir avec sa balance, son double décimètre et une loupe
… oki je connais la sortie ;-)