Série - Abus de pouvoir administratif

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lundi 20 février 2012

De l'abus de pouvoir de l'administration

Le titre peut paraître légèrement racoleur et péremptoire alors que pour l’instant il ne s’agit peut-être que d’un excès de zèle ou d’un décryptage un peu trop poussé de directives ou de textes législatifs de la part de la préfecture de police.

Je m’explique.

Je suis en possession d’une carte d’identité nationale sécurisée aujourd’hui périmée et ce depuis 2009. Au passage je trouve plutôt singulier qu’un document permettant de justifier de son identité et de sa nationalité puisse se périmer ne voyant pas trop comment cela pourrait arriver ! Je suis né sur le sol français de parents tout deux français et par conséquent français depuis ma naissance et jusqu’à ce que mort s’ensuive, n’ayant pas, à ce jour, l’intention de changer de nationalité. De plus je suis qui je suis depuis le début et ça ne changera jamais. Bref, j’ai une CNI périmée alors que je ne le suis pas (enfin pas trop).

Recto d'une carte nationale d'identité

[ source : calahan59 sur Wikipedia ]

Il se trouve que ce document, même s’il reste tout à fait valable pour justifier de son identité et de sa nationalité, même à Pôle Emploi qui exige une CNI non périmée — ce qui est un abus de pouvoir, cette administration n’ayant pas à créer son propre droit alors qu’il est en conflit avec le droit national français —, doit être en cours de validité pour sortir de nos frontières, ce que je fais de temps en temps, ou de prendre l’avion, ce que je fais moins.

Ayant l’habitude de voyager à l’étranger régulièrement, je m’étais jusqu’à maintenant contenté de présenter mon passeport, encore valide jusqu’en juin 2013, pour satisfaire la demande des différents douaniers rencontrés. Mais l’échéance approchant, je me suis finalement décidé à faire le nécessaire pour la faire renouveler, surtout qu’il est fortement question, dans les mois qui viennent, de complexifier encore un peu plus toutes ces démarches, afin, dit-on, de limiter l’usurpation d’identité (sic). Il est notamment question de créer une carte à puces avec moult informations diverses et variées, biométriques mais pas que.

Mon premier réflexe a été de m’enquérir des documents et autres justificatifs nécessaires et s’appliquant à mon cas particulier, soient des photos à un format particulier, que je suis allé faire faire chez un photographe ayant pignon sur rue, mon ancienne CNI, un dossier à remplir à la préfecture ou à la mairie et de quoi justifier de mon domicile. Comme souvent, et j’en recommande l’usage, je consulte le site Service-Public.fr et découvre ceci :

sp-titre.jpg

Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d’un an).

Le document à produire dépend de votre situation.

Puis, un peu plus loin, le chapitre qui s’applique à mon cas :

sp-consignes.jpg

Si vous habitez chez un particulier (parents, ami, …)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d’identité de la personne qui vous héberge

- Lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois

- Justificatif de domicile à son nom.

Quelques jours plus tard, ayant réuni toutes les pièces nécessaires et ayant un peu de temps devant moi (environ une demi-journée ai-je prévu ayant déjà eu affaire aux lenteurs de ces services) je me rends à la préfecture de mon arrondissement. Arrivé ci-devant l’accueil ou ne trône … personne, j’attends patiemment qu’une personne veuille bien venir s’occuper de la file des personnes qui attendent patiemment, tout comme moi. Je suis le 2e de la queue, chance !

Quelques minutes plus tard, la famille présente en première position s’aperçoit soudain qu’un papier exigé a été oublié à leur domicile et elle décide donc, non sans s’engueuler copieusement entre eux, de repartir à la maison. Joie ! Je suis maintenant en 1ère position.

Une demi-heure plus tard, ayant fini de lire tous les petits caractères du poster affiché sur le mur d’en face, j’avise un document scotché sur le comptoir qui précise un certain nombre de choses ainsi que l’adresse du site web de la préfecture. Sur ce site, est-il indiqué en gros caractères, nous devons trouver la liste complète des pièces devant être réunies pour effectuer les démarches concernant entre autre la CNI. Je photographie l’URL pour le consulter plus tard et continue ma lecture…

consignes.jpg

Soudain j’avise une mention qui me met dans un état d’abattement intense lorsque j’apprends que j’ai perdu ma demi-journée parce qu’il fallait apporter des photocopies de toutes les pièces nécessaires à mon dossier ! Bref, ce n’est pas aujourd’hui que je finirai cette démarche et je rentre penaud à la maison en pestant via Twitter interposé !

J’entreprends alors de consulter le site de la préfecture, qui doit également me permettre de prendre rendez-vous pour effectuer mes démarches. Je découvre alors la liste un peu plus complexe que celle indiqué par Service-Public.fr des pièces que je dois présenter :

pp-consignes.jpg

Liste des pièces à fournir pour votre demande (Liste5 - Majeur)

Dans votre situation, vous devez fournir :

- Ancienne CNI + photocopie recto verso

- En cas de changement d’état-civil, fournir le justificatif correspondant (acte de mariage, jugement de divorce, ….) + copie

- 2 photographies identiques, récentes et conformes aux normes en vigueur (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagé, tête nue). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit)

- Justificatif de domicile en original (de préférence facture d’électricité, titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d’habitation, assurance du domicile) + photocopie

- Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile à votre nom et mentionnant l’adresse de l’hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation manuscrite datée, signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois.

Attention : L’administration se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire nécessaire à l’examen du dossier

J’étais parti là-bas avec mon ancienne CNI, un justificatif de domicile (attestation d’hébergement de moins de 3 mois + facture au nom de l’hébergeur) et d’une planche photo aux normes en vigueur. J’apprends qu’il faut en fait :

  • Que l’attestation d’hébergement soit manuscrite.
  • Qu’il me faut en plus un justificatif de domicile à mon nom et à l’adresse de l’hébergeant !
  • Et enfin que j’apporte des photocopies de tous les documents.

Je vous avoue que j’ai un peu beaucoup tiqué à la lecture du 2e point. Il faudrait donc que je demande à mon hébergeur s’il est d’accord pour que je fasse inscrire mon nom sur un de ses abonnements (EDF ou autre), ou bien que je souscrive un abonnement (EDF ou autre) à mon nom pour son logement, etc etc. Ça revient à dire que l’attestation seule (et le justificatif de domicile de l’hébergeant) ne suffit pas.

Je peste, je maugrée, j’enrage devant la complexité de l’affaire et du temps perdu et enfin j’envoie un mail à Service-Public.fr pour leur signaler que leur page devrait être corrigée en fonction des désidératas de la préfecture afin d’éviter aux usagers d’icelle de vivre pareil mésaventure.

Bonjour,

La liste des documents cités dans l’alinéa « Si vous habitez chez un particulier (parents, ami, …) » de la page http://vosdroits.service-public.fr/F14807.xhtml n’est pas complète et incorrecte si j’en juge par ce que m’a demandé la préfecture ce matin pour renouveler ma CNI :

Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile à votre nom et mentionnant l’adresse de l’hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation manuscrite datée, signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois.

Merci de corriger afin d’éviter un déplacement inutile aux futurs demandeurs.

Cordialement

J’ai reçu une réponse quelques jours plus tard qui disait ceci :

Bonjour,

La page consultée est conforme aux textes en vigueur (circulaire de 2010 http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30961.pdf notamment) et son contenu a été validé par les services du ministère de l’intérieur.

Si vous êtes confronté à un problème dans vos démarches, vous pouvez consulter la page suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12567.xhtml

Par ailleurs, nous avons la possibilité d’informer le ministère de l’intérieur de ce dysfonctionnement.
Pour cela, il convient de nous donner votre accord et de nous indiquer vos coordonnées ainsi que celles du guichet en charge de votre dossier.

Cordialement.

Gentil Fonctionnaire
Vos Droits et Démarches
service-public.fr

Pour résumer il appert que la préfecture en demande un peu trop et que s’ils persistaient dans leurs demandes je pourrais saisir le Préfet — j’avoue avoir quelque doutes sur le succès d’une telle démarche — ou revenir vers Service-Public.fr pour qu’ils fassent le nécessaire auprès du ministère de l’intérieur !

D’ailleurs le propre site internet du ministère de l’intérieur fournit la même liste que celle indiquée sur Service-Public.fr.

mi-consignes.png

J’avoue ici que l’idée de mettre un petit grain de sable dans les rouages des suspicieux de la préfecture m’enchante assez — on m’a refusé une fois une quittance de loyer pourtant tout à fait authentique au prétexte qu’elle paraissait fausse ! — et plutôt que de laisser tomber l’affaire je vais retourner à la préfecture dès que je pourrais, en utilisant au passage leur système de prise de rendez-vous, histoire de le tester, pour constater de visu ce qu’ils vont me dire.

Il faut dire aussi qu’après avoir regardé et lu les différents reportages sur la façon dont les étrangers en situation tout à fait régulière sont traités dans leur démarches dans certaines préfectures de banlieue, où il faut arriver la veille au soir et passer la nuit dehors pour espérer avoir une chance de présenter un dossier qui devra être irréprochable sous peine de renvoi direct à la case départ, j’ai quelques raisons d’en avoir après cette administration censée être au service des usagers alors que c’est à peu près l’inverse qui semble être l’usage.

À suivre, donc…

PS : Je mets en pièces jointes les copies d’écran, faites ce jour, des trois sites consultés, le site officiel du ministère de l’intérieur, le site de la Préfecture de Police et Service-Public.fr.

jeudi 15 mars 2012

De l'abus de pouvoir de l'administration, suite

Voilà, je ressors de l’Antenne de la Préfecture de mon arrondissement où, comme c’était assez prévisible, mon dossier a été refusé parce qu’incomplet. Le malheureux fonctionnaire qui avait consciencieusement préparé mon dossier, massicoté mes deux photos réglementaires, contrôlé les différentes pièces et les photocopies que j’avais faites m’a dit ceci :

Votre dossier est parfait et il ne manque plus qu’une pièce : un justificatif de domicile à votre nom et à l’adresse de votre hébergeur.

Mon sang n’a fait qu’un tour et aussitôt j’ai sorti l’échange que j’avais eu quelques jours auparavant avec Service-Public.fr qui m’avait assuré, comme je le précisais dans mon précédent billet, que leur liste de pièces à fournir était exacte et validée par le Ministère de l’Intérieur de surcroit.

J’ai eu beau lui faire lire la missive, une copie d’écran du site de Service-Public.fr en question, il s’est rapidement retranchée derrière sa chef qu’il avait aussitôt appelée. Celle-ci, n’écoutant qu’à moitié mes arguments, m’a fait valoir que seule la liste du site de la Préfecture de Police de Paris, imprimée également sur la feuille qu’elle me tendait, était recevable[1]. Voilà l’extrait qui nous intéresse[2] :

Liste des pièces exigées dans mon cas par la préfecture

J’ai eu beau faire valoir que la Préfecture dépendait du même Ministère qui avait validé la fiche du site Service-Public, elle n’en a eu cure et m’a répété à l’envi la liste des pièces manquantes. J’ai alors poliment demandé son nom, qu’elle m’a fourni en me l’épelant lettre à lettre afin, disait-elle, que je ne commette pas d’erreur et le guichetier m’a rendu mes pièces et mon dossier, incomplet si je me réfère à leurs dires, tout à fait complet si je me réfère à ce que dit le Ministère de l’Intérieur.

Pour résumer, cela revient à dire, de leur part, que l’attestation d’hébergement fournie par mon hébergeuse n’est pas digne de foi et ils me demandent une facture à mon nom et portant l’adresse d’icelle.

Une fois rentré à la maison, j’ai rédigé un mail pour Service-Public.fr expliquant tout cela et j’attends désormais leur réponse (j’ai d’ores et déjà reçu un accusé de bonne réception). En fonction de leur réponse et de l’effet éventuel de ma missive, il faudra alors que je présente la pièce supplémentaire demandée, dans le cas où la Préfecture serait dans son droit, ou que je saisisse le Préfet de Paris, tel que précisé sur cette fiche.

Ticket de rendez-vous

En attendant je tiens tout de même à signaler que le système de prise de rendez-vous fonctionne parfaitement, que je n’ai absolument pas attendu et que je vous incite à faire de même si ce système est en œuvre par chez vous !

À suivre…


Édition du 16/03/2012

Étant donné que chaque français doit être traité de la même manière sur tout le territoire entre autre en ce qui concerne les démarches administratives, j’ai fait une petite recherche sur Internet pour savoir si d’autres préfectures avaient elles aussi leurs propres liste de pièces justificatives à fournir. Premier résultat trouvé, le site de la Préfecture en PACA qui sur la page idoine indique ceci :

Si vous habitez chez un particulier (parents, ami, …)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d’identité de la personne qui vous héberge
-Lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- Justificatif de domicile à son nom.

Soit très exactement la même chose que ce qui est indiqué sur Service-Public.fr et le site du Ministère de l’Intérieur.

Quant à la Préfecture du Rhône, elle ose même renvoyer le lecteur au site Service-Public.fr en plus de fournir une liste identique. La Préfecture des Hauts-de-Seine, comme chacun sait limitrophe à Paris, ce limite à renvoyer l’usager vers le site Service-Public.fr.

J’ai l’impression que le fait d’habiter à Paris même vous fait sortir du droit standard français et vous fait entrer dans une sorte de 4e dimension où seule la Préfecture dirait le droit. Est-ce vraiment légal tout ça ? J’en doute…

Notes

[1] D’ailleurs cette même feuille fait mention qu’il faut apporter copie de toutes les pièces, information complètement absente de leur site.

[2] Je met une copie du document en pièce jointe de ce billet.

jeudi 22 mars 2012

De l'abus de pouvoir de l'administration, le retour

Suite de mes aventures administratives avec un retour significatif de Service-Public.fr qui vient de me répondre ceci :

Bonjour,

Les services compétents du ministère de l’intérieur ont pris contact avec la Préfecture de police de Paris pour rappeler les pièces à produire pour justifier de son domicile.

Si vos difficultés persistent, vous avez la possibilité de faire un recours hiérarchique auprès du Préfet de police :

Préfecture de Police

4 bld du Palais

75195 PARIS RP.

Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur : http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_172022.html

Il est enfin, possible de saisir les services du défenseur des droits : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20689.xhtml

Cordialement

Ce qui démontre si besoin était que j’étais dans mon bon droit et que la Préfecture en abusait, du sien ! Je vais donc reprendre un rendez-vous avec la Préfecture pour y rapporter la stricte liste des documents requis d’après la loi ainsi que d’une impression propre de cet échange de mails. Nous verrons bien ce qu’ils en diront — j’ai à ce propos deux-trois choses à raconter à la responsable qui m’a envoyé bouler la dernière fois, comme par exemple qui administre le site Service-Public.fr.

Rendez-vous pris à l’instant pour le 19/04/2012 à 18:20 (aucun rendez-vous disponible avant la semaine du 10 avril, où je serai absent, donc semaine suivante) :

Monsieur Franck …,

Nous sommes heureux de vous confirmer votre rendez-vous n°3QHU7C au site de Antenne de police du 13ème, le 19/04/12 à 18:20.

J’suis pas sûr qu’ils le restent longtemps, heureux :-)

À suivre…

lundi 2 avril 2012

De l'abus de pouvoir de l'administration, rebondissement

Vous vous souvenez qu’il y a de ça quelques jours je vous contais la suite de mes aventures avec l’administration afin de renouveler ma carte d’identité. Eh bien hier est survenu un événement extraordinaire, dans le sens pas habituel, qui est venu mettre du sable dans tout ce joli processus. En effet, l’antenne de la préfecture de police de Paris, située dans le 13e arrondissement de Paris cohabite avec le commissariat dans un immeuble fort moche — mais là n’est pas la raison de ce billet — qui vient de brûler !

Oui, oui, hier tôt le matin le feu a pris quelque part au 1er étage et a fait quelques dégâts, suffisants en tout cas pour bouleverser le train-train habituel de ces lieux. Voyez plutôt à quoi ressemblait l’endroit après que les pompiers aient réussi à éteindre l’incendie :

Commissariat du 13e arrondissement de Paris, prise par Stefan de Vries (@stefandevries) le 1er avril 2012

Commissariat du 13e arrondissement de Paris, 1er avril 2012 — source : Stefan de Vries.

L’ennuyeux est que du coup l’immeuble est inutilisable, comme précisé dans l’article de Libé d’hier :

En revanche, le sinistre a provoqué des «dégâts importants».

Le bâtiment, qui date de 1967 et présente une structure métallique, a été inspecté après le sinistre par un architecte de sécurité. Celui-ci a estimé qu’il n’existait pas de risque d’effondrement mais qu’il n’était plus utilisable en l’état.

[ source : Libération ]

Pour en revenir à mes très personnelles considérations, précisons toutefois qu’il n’y a eu que des dégâts matériels et qu’on ne dénombre aucun blessé dans ce sinistre, mon rendez-vous du 18 avril prochain va plus que probablement tomber à l’eau. Du coup je me suis précipité sur le système de prise de rendez-vous en ligne pour en dégotter un nouveau dans une antenne voisine, cette fois-ci dans le 5e arrondissement. Ça sera le 25 avril à 8h30.

Conversation twitter

J’en ai causé sur twitter aussitôt la nouvelle apprise et j’ai compris à la faveur d’une remarque de Sacrip’Anne que j’avais finalement eu pas mal de chance car lors de mon dernier rendez-vous, lorsque je me suis fait renvoyer pour cause de pièce (abusivement) manquante, j’étais reparti avec mon dossier !

Je n’ai plus qu’à espérer que les guichets ne seront pas trop surchargés dans un peu plus de 3 semaines, lorsque j’irai là-bas muni de mon dossier miraculeusement sauvé des flammes de l’enfer administratif et gardé précieusement par mes soins et que ce dernier y soit (encore) valable ! Manquerait plus qu’ils ne me fassent tout refaire…

À suivre…

mercredi 11 avril 2012

De l'abus de pouvoir de l'administration, suivi

Je viens de recevoir un mail du service des rendez-vous de la préfecture de police de Paris qui dit ceci :

Bonjour,

Les dégâts occasionnés par l’incendie qui s’est déclaré le 1er avril dans le Commissariat de police du 13ème arrondissement rendent impossible l’usage des locaux de l’Antenne de police administrative.

Les rendez-vous pour établir une Carte Nationale d’identité sont maintenus dans les locaux provisoires de l’Antenne de police située au 146, boulevard de l’Hôpital. ( Mairie du 13ème arrondissement).

Par contre, nous sommes contraints d’annuler les rendez-vous concernant l’établissement d’un passeport.

Merci de bien vouloir reprendre un rendez-vous sur un autre site de la Préfecture de police selon vos disponibilités: http://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr .

Nous vous recommandons plus particulièrement les antennes de police des 20ème, 12ème et 14ème arrondissements

Cordialement.

Du coup le rendez-vous que j’avais initialement le 19 avril prochain est maintenu, mais je vais, au cas où les services me chercheraient encore des noises, conserver celui que j’avais pris par précaution pour le 25 avril à l’antenne du 5e arrondissement.

J’apprécie beaucoup le fait qu’ils prennent la peine de m’informer directement par mail et c’est la principale raison de ce billet, mais ils devraient juste faire un peu plus attention à la façon de le faire car il s’avère que ce mail a été envoyé à tous ceux qui avaient rendez-vous comme moi dans les prochains jours et en copie non cachée. J’ai donc les adresses mail des 487 autres personnes qui ont rendez-vous pour renouveler leur CNI ou leur passeport.

À votre avis, je peux vendre ce fichier à des revendeurs de faux-papiers ?

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