Leçon de démocratie de Me François Sureau devant le Conseil constitutionnel, le 31 janvier 2017 pour la Ligue des droits de l’homme. Où il démontre, entre autres choses, que les incriminations prévues pour ce délit [ d’apologie du terrorisme par consultation habituelle de sites terroristes ], […]
Mot-clé - droit
Document fondateur : 10 Droits et Principes d'Internet
Ce document définit dix droits et principes clé devant constituer le socle de la gouvernance d’Internet. Ils ont été établis par la Coalition Dynamique Droits et Principes d’Internet (IRP), un réseau ouvert de personnes et d’organisations ayant pour objectif le respect des droits de l’homme dans […]