Open Time

Je vous avoue que je commence à être un peu agacé par la façon qu’a la préfecture d’être au service des usagers. En effet j’ai reçu il y a 30 minutes un message téléphonique — que je conserve au cas où — annulant purement et simplement le rendez-vous que j’avais pris de longue date pour ce soir à 18h20.

Ils prennent prétexte de l’incendie survenu dans le commissariat du 13e arrondissement qui partageait ses locaux avec l’antenne de la préfecture maintenant en partie relocalisée dans la mairie toute proche pour supprimer les, je cite, « nocturnes » assurées jusque là. Entendez par nocturne la possibilité, une fois par semaine de prendre un rendez-vous jusqu’à 18h40 ce qui permettait de ne pas prendre de congés pour effectuer quelques formalités.

Résultat, alors que je m’étais organisé pour être à l’heure et en possession de toutes les pièces spécifiées par le ministère de l’intérieur, je vais devoir utiliser le rendez-vous que j’ai la semaine prochaine à l’antenne de la préfecture de police du 5e arrondissement et que je n’avais pas supprimé, me doutant qu’il y aurait certainement des aléas.

Je trouve un peu cavalier de prévenir le jour-même qu’un rendez-vous est annulé — alors qu’il avait été confirmé par mail après l’incendie — et de me proposer de me rendre dans une autre antenne de la préfecture d’un autre arrondissement ce soir à la même heure sans même se préoccuper de savoir si mon dossier est chez eux ou ailleurs ! Je viens d’essayer d’avoir quelqu’un (de vivant) au téléphone pour avoir des précisions sur cette possibilité mais lorsque je passe, difficilement, le barrage de l’automate il n’y a aucun opérateur disponible pour répondre.

Je pense que je me confronte directement aux conséquences de la mise en œuvre de la RGPP (l’emphase est de moi) :

La RGPP a contribué à garantir la continuité, la performance et l’adaptabilité du service public et a remis explicitement l’usager au coeur des préoccupations de l’administration. Ces réformes contribuent également, de manière décisive, à l’effort de rétablissement des finances publiques.

[ source : site internet des Révisions générales des politiques publiques ]

J’ai constaté l’absence de personnes à l’accueil dans l’antenne de la préfecture de police du 13e arrondissement, le remplacement d’un ou de plusieurs opérateurs par un automate téléphonique buté qui ne permet pas grand chose d’autre que de vous renvoyer vers les sites internet ou vers un pool d’opérateurs indisponible en permanence.

J’ai constaté une suspicion des fonctionnaires vis à vis des administrés requérant leurs services^[1]. J’ai constaté une multiplication de justificatifs à fournir ce qui revient à présumer le demandeur de mauvaise foi, et ce alors qu’une circulaire^[2] émanant du ministère de l’intérieur demande au contraire aux préfectures de simplifier les démarches et les justificatifs demandés aux administrés.

J’ai constaté des employés s’abritant derrière des procédures écrites ou leurs supérieurs pour de défausser de leurs responsabilités ou pour évacuer le problème…

Rendez-vous donc la semaine prochaine pour la suite de mes démarches qui se soldera plus que probablement par une saisie du préfet de police de Paris, puis, parce que je n’ai aucune illusion sur le sort qui sera fait à cette démarche (genre classement vertical), par une saisie du défenseur des droits. J’arriverai peut-être au bout de tout ça à faire supprimer la ligne et le mot en trop sur la page idoine du site internet de la préfecture de police et sur la fiche papier qu’ils fournissent à tout le monde.

En attendant, continueront d’être traités de manière différente en fonction des préfectures concernées les usagers souhaitant renouveler leurs papiers d’identité. Nous ne sommes pas égaux devant la loi selon l’endroit où nous habitons, ne croyez pas la Constitution qui dit le contraire, elle n’est pas appliquée. Il eu suffit, par exemple, que je traverse le périphérique pour que les justificatifs susceptibles de m’être demandés varient ! Il eu suffit que j’habite dans une ville de banlieue pour que je m’adresse à la mairie et que mon dossier soit considéré comme complet.

Je suis retourné consulter le site du ministère de l’intérieur et celui de la préfecture de Paris, en ce qui concerne mon cas particulier :

Ministère :

Si vous habitez chez un particulier (parents, amis… etc.) : il faut présenter les documents suivants :
- une pièce d’identité de la personne qui vous héberge
- lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- justificatif de domicile à son nom.

Préfecture (j’ai souligné ce qui est abusif dans la liste) :

Si vous êtes hébergé :
- un justificatif de domicile à votre nom et mentionnant l’adresse de l’hébergeant,
- un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
- une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et
- une attestation manuscrite datée, signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois.

Et pour info, voilà ce qu’indiquent les préfectures limitrophes à Paris :

• Hauts-de-Seine : renvoi vers le site Service-Public.fr (services du 1er ministre)
• Seine-Saint-Denis : renvoi vers le site internet du ministère de l’intérieur
• Seine-et-Marne : renvoi directement sur le site Service-Public.fr (services du 1er ministre)

les deux sites en question, ministère et service-public, affichant exactement la même liste de documents à fournir.

À suivre…